La ministre du Travail prépare un projet de loi afin d’éliminer un échappatoire à la loi 35 qui a permis au magnat de la construction de décrocher récemment pour près de 200 millions de dollars de contrats gouvernementaux même si ses entreprises principales, Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry, ont été trouvées coupables d’évasion fiscale.
Selon la nouvelle loi 35, adoptée en décembre dernier, une société ou une personne coupable de fraude fiscale – et toute société qui leur est liée – ne peut obtenir de contrat public.
Lise Thériault promet que le projet de loi sera prêt «prochainement«, mais ne s’est pas engagée à ce qu’il soit livrée d’ici la fin de la session.
«Notre but est clair : sortir les entrepreneurs frauduleux ; c’est ce qu’on fait.», a répondu la ministre du Travail au Devoir.
