Un tribunal d’arbitres internationaux a donné raison au géant américain Exxon Mobil ainsi qu’à une autre société pétrolière américaine, Murphy Oil, en vertu d’une disposition de l’Accord de libre échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉNA).
Exxon et Murphy soutenaient en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA que Terre-Neuve ne pouvait leur exiger de réaliser de la R&D additionnelle dans le cadre des projets milliardaires Hibernia et Terra Nova, au large de ses côtes.
Le chapitre 11 est l’un des plus controversés de l’accord parce qu’il permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les trois signataires de l’ALÉNA s’ils jugent faire l’objet d’une politique discriminatoire, rapporte le Globe And Mail.
Gilles Lajoie est le fondateur et éditeur de LesNews.ca.
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