Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) a obtenu un avis juridique du cabinet Norton Rose afin de contester l’OQLF qui met fin à la tolérance en ce qui à trait à la loi 101 et se lance dans une nouvelle campagne pour forcer des entreprises à franciser leur nom.
Des représentants du CCCD ont même obtenu de rencontrer cette semaine le personnel du cabinet du premier ministre Jean Charest afin d’infléchir l’Office, selon des documents qu’a obtenus Le Devoir.
Une dizaine d’entreprises ont déjà reçu un avis les obligeant à modifier le nom de leur entreprise d’ici aujourd’hui, mais on ignore quelles sont ces sociétés.
Ces entreprises risquent de perdre leur certificat de francisation, d’écoper d’amendes et de devoir changer le nom de leur compagnie.

