La Cour supérieure du Québec vient de rejeter une requête d’associations étudiantes, syndicales et communautaires qui visaient à faire invalider immédiatement certains articles de la loi 78 d’ici à ce que la question soit jugée plus à fond.
Cette requête visait surtout les articles 15 et 21 qui met des balises à l’organisation de manifestations spontanées, notamment à ses organisateurs.
Des associations étudiantes s’opposaient, entre autres, à l’obligation de fournir un itinéraire lors d’une manifestation comportant plus de 50 personnes.
«Ces dispositions encadrent les manifestations, mais ne les prohibent pas, et ce, même si certaines limitations sont imposées», a indiqué le juge de la Cour supérieure, François Rolland, rapporte le Journal de Montréal.
