Le Financial Post rapporte que la plus haute cour du pays a d’abord statué que les extraits de musique en ligne téléchargés pour apprécier le contenu d’un album ne sont pas soumis aux droits d’auteur.
Dans une autre décision, la cour rejette la perception de droits d’auteur quand des contenus Internet font déjà l’objet d’une licence entre l’utilisateur et l’auteur.
Le principe qui a guidé la cour dans sa décision est simple : l’utilisateur ultime d’un contenu est le consommateur et il est raisonnable qu’il n’ait pas à payer de droits d’auteurs quand il fait une recherche dans le but ultime d’acquérir un contenu protégé par ces droits.
Ex-directeur des relations médias de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Gilles des Roberts est un routier du milieu des médias et de la communication.
Journaliste chevronné au journal Les Affaires dans les années 80, il a ensuite quitté le milieu pour fonder une agence de relations publiques avant de revenir travailler dans un média puis dans le milieu des relations publiques à nouveau.
