C’est ce qu’a annoncé, hier, la Cour fédérale au sujet de la décision controversée qu’a prise le premier ministre, en décembre dernier, en pleine conférence de Durban sur les changements climatiques.
L’ex-député du Bloc québécois et avocat, Daniel Turp, avait alors engagé des procédures pour faire renverser cette décision.
Il soutenait que les provinces auraient dû être consultées pour cette décision majeure.
Daniel Turp dit qu’elle portera en appel la décision de la Cour fédérale et invoque même la possibilité d’aller jusqu’en Cour suprême.
«La décision rendue aujourd’hui, il ne faut pas l’oublier, c’est la première période. Il va y en avoir une deuxième et peut-être une troisième», a-t-il dit au Devoir.
Gilles Lajoie est le fondateur et éditeur de LesNews.ca.
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