Dans un avis de 56 pages, qui risque de faire des vagues à la veille du déclenchement des élections, la Commission affirme que plusieurs articles clés de la loi 78 portent atteinte à la Charte des droits et libertés.
La Presse rapporte que la Commission estime que ces articles « portent atteinte directement ou indirectement aux libertés fondamentales, soit les libertés de conscience, d’opinion, d’expression, de réunion pacifique et d’association garanties par la Charte. »
Selon La Presse, la Commission a étudié la loi, article par article, après avoir fait part de «sérieuses inquiétudes» au moment de l’adoption de la loi 78, en mai.
L’avis conclut que les articles contraires à la Charte devraient être déclarés «inapplicables en droit».
Selon l’organisme, la «portée large et discrétionnaire de la loi» pose problème.
La Commission des droits de la personne n’a qu’un pouvoir de recommandation et ne peut invalider la loi.
