Rappelons les faits dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Robocall : le Conseil des Canadiens soutient que les résultats des dernières élections fédérales, où les conservateurs l’ont emporté de justesse, avaient été influencés par des appels trompeurs ou dérangeants dans sept circonscriptions du Canada, des pratiques tentant de priver des électeurs de leur droit de vote en les manipulant ou en les empêchant d’exercer ce droit librement, rapporte Radio-Canada.
Les conservateurs alléguaient quant à eux en que la requête du Conseil des Canadiens de soutenir la révision des résultats dans sept circonscriptions était sans fondement et avait été déposée en retard.
La juge de la Cour fédérale, Martha Milczynsk, a écrit dans son jugement qu’on ne pouvait conclure que les demandes étaient dépourvues de bien-fondé, et que ce cas mettait en doute l’intégrité du système électoral canadien.
La cause doit encore franchir une troisième étape, dans laquelle les conservateurs tenteront de prouver que le Conseil des Canadiens encourage les représentants des sept circonscriptions visées à porter la cause devant les tribunaux simplement parce que ce groupe n’aime pas les conservateurs.
