Un juge de New York ouvre la voie à l’appel de Coinbase dans la bataille réglementaire crypto

Dans une décision rare, la juge de district américaine Katherine Polk Failla, du tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York, a accordé mardi à Coinbase l’autorisation de demander un appel interlocutoire auprès de la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Cet appel porte sur la question de savoir si les transactions en cryptomonnaies peuvent être considérées comme des contrats d’investissement au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

“Malgré l’opposition vigoureuse de la [Securities and Exchange Commission des États-Unis], la juge Failla a accordé notre motion pour obtenir l’autorisation de poursuivre un appel interlocutoire et a suspendu les procédures en cours au tribunal de district,” a déclaré Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, sur les réseaux sociaux. “Nous apprécions la considération attentive de la Cour. En route vers le deuxième circuit !”

Alan Rosenberg, associé chez Markowitz Ringel Trusty + Hartog à Miami, spécialisé dans les litiges liés aux cryptomonnaies, a souligné l’intérêt particulier de la décision et du litige sous-jacent quant à l’accent mis par le tribunal sur l’analyse de l’“écosystème” d’un actif crypto. Cela permet de faire la distinction entre ces actifs et les matières premières, tout en appliquant cette analyse au test Howey.

“Comme l’a habilement – et peut-être avec justesse – souligné Coinbase, d’autres matières premières semblent n’avoir aucune valeur inhérente en dehors de l’écosystème dans lequel elles sont émises ou consommées,” a déclaré Rosenberg, qui n’est pas impliqué dans cette affaire.

La SEC n’a pas répondu à une demande de commentaire.

‘Billets de concert Taylor Swift échus’

La SEC a poursuivi Coinbase en juin 2023, alléguant que la société agissait en tant que courtier, bourse et agence de compensation non enregistrée en facilitant des transactions sur des actifs numériques, qu’elle a qualifiés de valeurs mobilières, selon des documents judiciaires.

La SEC soutenait que les jetons échangés sur Coinbase remplissaient les critères de valeurs mobilières car ils impliquaient des investisseurs mettant en commun des fonds dans une “entreprise commune”. De plus, la SEC avançait que cette entreprise commune avait une attente de profits basée sur les efforts d’autrui, qui sont les éléments clés du test Howey, le cadre légal utilisé par la Cour suprême des États-Unis pour déterminer si une transaction est considérée comme un contrat d’investissement et doit être réglementée comme une valeur mobilière.

Cependant, Coinbase a fait valoir que les jetons ne comportaient pas les obligations contractuelles inhérentes aux valeurs mobilières traditionnelles et que ses opérations étaient en dehors de la compétence de la SEC. Cela a conduit Coinbase à demander un jugement sur les plaidoiries, que le district sud de New York a partiellement accordé et partiellement refusé dans une opinion et un ordre rendus en mars. En conséquence, Coinbase a demandé la certification de l’ordre pour appel interlocutoire en vertu de 28 U.S.C. § 1292(b).

Le tribunal de district fédéral a désormais certifié l’ordre pour un appel interlocutoire parce qu’il “présente une question de droit prépondérante concernant la portée et l’application du test Howey aux actifs crypto, sur laquelle il existe un solide terrain pour divergence d’opinion, et dont la résolution favoriserait l’issue finale de l’action en exécution de la SEC.”

Dans son jugement, Failla a souligné dans son opinion de 34 pages que les orientations d’appel influenceraient cette affaire et un nombre croissant de litiges en cours sur les conclusions contradictoires concernant l’application du test Howey aux investissements en cryptomonnaies. Par exemple, Failla a mentionné les actions de la SEC contre Ripple Labs et Terraform Labs.

Dans le cas de Ripple, actuellement en appel, le tribunal a déterminé qu’il existait des distinctions entre les jetons vendus aux investisseurs institutionnels et ceux vendus aux acheteurs particuliers, une position que Coinbase a tenté de faire adopter par le tribunal fédéral. En revanche, Failla a rejeté l’interprétation plus étroite de Coinbase du test Howey, en soulignant les “réalités économiques” des transactions.

Failla a statué que l’absence d’obligations contractuelles formelles n’exclut pas les actifs crypto d’être qualifiés de valeurs mobilières si leurs acheteurs ont raisonnablement espéré des profits basés sur les efforts d’autres personnes. Cependant, Failla a reconnu que son interprétation représentait l’un des points de vue dans un paysage légal incertain.

“L’importance de l’écosystème numérique d’un actif crypto dans l’analyse Howey, notamment en tant que point de contraste avec les objets de collection ou d’autres matières premières, est une question délicate de première impression pour le deuxième circuit,” a écrit Failla dans son opinion et son ordre. La juge a noté que Coinbase a argumenté que de nombreuses matières premières, telles que les “billets de concert Taylor Swift échus”, possédaient une valeur inhérente en dehors de l’“‘écosystème’” dans lequel elles sont émises ou consommées.

Failla a observé : “Il existe en effet un terrain considérable pour contester la manière dont le test Howey est appliqué aux actifs crypto et le rôle de l’écosystème numérique environnant dans cette analyse.”