L’Intelligence Artificielle sous Surveillance Législative à Olympia

Les législateurs de l’État de Washington examinent actuellement quatre projets de loi visant à réguler l’intelligence artificielle (IA) au cours de cette session au Capitole.

Le représentant Clyde Shavers, membre du parti démocrate de Clinton, a présenté deux propositions de loi qui obligeraient les développeurs d’IA à fournir des moyens aux utilisateurs pour comprendre comment leurs images sont élaborées. Parallèlement, les sénateurs Manka Dhingra, de Redmond, et Tina Wells, de Des Moines, ont soutenu des mesures similaires concernant l’utilisation de l’IA dans la pornographie infantile, qui ont été fusionnées en une seule législation. De son côté, la représentante Cindy Ryu, de Shoreline, a soumis une proposition interdisant les ressemblances numériques falsifiées dans certaines circonstances.

Au cours d’une audience, Shavers a déclaré : "L’IA façonnera l’avenir de l’innovation technologique dans notre État. Nous devons avancer de manière réfléchie et collaborative."

Alors que le Congrès s’attèle à des questions relatives à l’IA, Ryu a souligné que l’État de Washington ne peut pas se permettre d’attendre un accord fédéral concernant une législation sur l’intelligence artificielle.

Au même moment, l’agence d’État Washington Technology Solutions a publié un rapport en septembre 2024 exposant les défis que rencontrent les agences concernant l’IA générative. Ce type d’IA est capable de générer de nouveaux textes, images, vidéos, audio et autres contenus à partir d’informations existantes.

Le rapport mentionnait que "bien que l’IA générative offre des avantages considérables, elle présente également des défis qu’il convient de gérer soigneusement." Parmi ses usages, citons l’optimisation de la création de documents, le résumé de jeux de données volumineux, l’amélioration du service client via des chatbots, la création d’images et d’audios, ainsi que l’assistance en codage et la traduction instantanée de langues.

Cependant, des problèmes sont également soulevés. L’IA générative peut produire des informations inexactes ou trompeuses, ainsi que des contenus biaisés. La mise à jour des données demeure une préoccupation constante. De plus, les coûts associés à ces technologies pourraient être inaccessibles pour les petites entreprises, selon le rapport.

En 2024, la législature a constitué un groupe de travail chargé de formuler des recommandations sur la manière dont les lois et le gouvernement de l’État doivent aborder les questions relatives à l’IA. Ce groupe inclut des législateurs, des fonctionnaires d’État, des représentants d’entreprises, des tribus, ainsi que des organisations de défense des droits liés à la discrimination, aux consommateurs et aux libertés civiles, ainsi que des représentants des forces de l’ordre et des universités.

Le premier rapport préliminaire a été publié en décembre, avec une recommandation de combler une échappatoire dans une loi de 2023 sur les matériaux d’abus sexuels sur des enfants, que visent les législations d’Orwell et Dhingra.

Le prochain rapport préliminaire est prévu pour le 1er décembre 2025, avec un rapport final programmé pour le 1er juillet 2026.

Voici un récapitulatif des quatre projets de loi concernant l’IA :

Projet de loi 1168 : Ce texte impose aux développeurs d’IA de publier des documents concernant les données utilisées pour entraîner un système d’IA interagissant avec les consommateurs, assorti d’une amende de 5 000 dollars en cas de non-respect. Ce document devra inclure les sources des données, leur acquisition (achetées ou sous licence) et tout usage d’informations personnelles.

Projet de loi 1170 : Également introduit par Shavers, il impose aux fournisseurs d’IA générative de proposer un outil de détection d’IA aux utilisateurs, applicable aux systèmes d’IA utilisés par au moins un million de personnes. L’outil devrait permettre de vérifier si une image, une vidéo ou un audio a été créé ou modifié par des systèmes d’IA et disponible publiquement.

Projets de loi 5094 et 5105 : Sponsorisés par Dhingra et Orwell, ces textes visent à interdire la création de pornographie infantile générée par IA, en fermant une échappatoire existante, et à allonger le délai de prescription pour ce type de crime de trois à dix ans.

Projet de loi 1205 : Présenté par Ryu, il prohibe la distribution de "ressemblances numériques falsifiées" dans le but de tromper ou de nuire, avec des exceptions pour certaines créations artistiques ou d’intérêt public.

Points à retenir

  • La régulation de l’IA en Washington est en pleine évolution, avec des propositions de loi visant à accroître la transparence et à protéger les victimes de contenus néfastes.
  • La création d’outils de détection d’IA souligne la nécessité de différencier le contenu authentique des productions générées par IA.
  • L’engagement multipartenarial est essentiel, avec la participation de divers acteurs de la société, y compris des fonctionnaires, des entreprises et des groupes de défense des droits.

L’évolution rapide de l’IA pose des questions sur la responsabilité, l’éthique et l’impact social de ces technologies. Quels mécanismes de régulation seront efficaces face à un domaine aussi dynamique que l’IA ? La discussion est ouverte.




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