État des lieux sur TikTok : Des changements juridiques pourraient faire chuter l’application

L’avenir de TikTok est au cœur des débats aux États-Unis. Comme cela a été largement rapporté, en avril 2024, le Congrès a adopté la loi sur la protection des Américains contre les applications contrôlées par des adversaires étrangers (la « loi »), qui interdit conditionnellement TikTok dans le pays si la société mère, ByteDance Ltd., ne cède pas sa propriété de la version américaine de l’application. TikTok a maintenant contesté cette loi, soutenant qu’elle enfreint le Premier Amendement. La Cour suprême examinera ce recours le 10 janvier 2025, moins de dix jours avant la mise en œuvre de l’interdiction.

Les raisons derrière l’interdiction imminente de TikTok

Le 6 décembre 2024, la Cour d’appel de D.C. a rendu un avis établissant, entre autres, que la loi ne viole pas le Premier Amendement, en soulignant qu’elle appliquait des principes « bien établis » de la liberté d’expression à des circonstances « quelque peu inédites ». Lors de l’examen de la loi au regard d’un contrôle strict, la Cour a mis en avant les éléments « convaincants » fournis par le gouvernement fédéral, soulignant que la loi était le fruit d’années d’efforts de plusieurs présidents, tant sous Joe Biden que sous Donald Trump, ainsi que du Congrès pour répondre aux risques potentiels pour la sécurité nationale posés par la plateforme. La loi vise spécifiquement les menaces provenant d’adversaires étrangers, notamment la Chine, qui a mis en place des lois lui permettant d’accéder et d’utiliser les données détenues par des entreprises chinoises, comme celle qui possède TikTok. Cela pourrait potentiellement permettre au gouvernement chinois d’accéder à des informations personnelles sur les citoyens américains, d’autant plus que TikTok compte plus de 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis. Malgré des négociations de TikTok pour atténuer les préoccupations du gouvernement américain, celles-ci demeurent en raison du manque de supervision pour vérifier la conformité avec ces mesures.

Ce qui vous attend le 19 janvier

TikTok a fait appel de cette décision et a demandé une injonction d’urgence à la Cour d’appel pour suspendre l’entrée en vigueur de l’interdiction jusqu’à ce qu’elle soit examinée par la Cour suprême. Le 13 décembre 2024, la cour d’appel a refusé la demande de TikTok, notant que la société sollicitait en réalité une injonction « contre l’application d’une loi fédérale présumée valide » plutôt qu’un sursis à l’exécution d’une décision judiciaire. Avec l’interdiction qui devrait entrer en vigueur le 19 janvier 2025, il est fort probable que TikTok soit inaccessible aux États-Unis, au moins jusqu’à ce que l’affaire soit tranchée par la Cour suprême.

Prévisions pour l’avenir

L’appel en cours suscite indubitablement des réactions parmi les utilisateurs de TikTok aux États-Unis. Une partie des créateurs, principalement ceux ayant de grandes audiences et ayant réussi à monétiser l’application, appelle la Cour suprême à annuler la décision de la Cour d’appel, tandis qu’une autre se prépare déjà à migrer vers d’autres plateformes, comme les « Reels » de Meta sur Instagram et Facebook. Quel que soit le résultat de cet appel, il semble probable que l’administration Trump à venir, qui avait initialement propulsé les événements entraînant cet appel, continuera à défendre des politiques similaires. À noter, cependant, la demande récente de cette administration auprès de la Cour suprême, demandant un délai pour tenter de résoudre la question sans qu’une interdiction n’entre en vigueur.

Article original rédigé par : Lesnews.