(Tampa Free Press)—Le Liberty Justice Center (LJC) a soumis son ultime mémoire de réponse le 3 janvier, pressant la Cour Suprême des États-Unis de rejeter un projet d’interdiction fédérale de TikTok, considéré comme une violation des droits de la Première Amendement touchant des millions d’Américains.

Les plaidoiries orales sont prévues pour le 10 janvier, et une décision est attendue avant la date d’entrée en vigueur de l’interdiction, fixée au 19 janvier. Cette affaire est devenue un moment clé à la croisée des chemins entre sécurité nationale et liberté d’expression.

Cette interdiction proposée, soutenue par l’administration Biden, vise à interdire l’utilisation de TikTok en raison d’inquiétudes liées à la sécurité nationale, notamment la manipulation de contenu et les risques de confidentialité des données posés par la société mère chinoise, ByteDance.

Dans son mémoire, le LJC conteste les justifications du gouvernement pour cette interdiction, arguant que des allégations vagues en matière de sécurité nationale ne peuvent pas l’emporter sur les droits constitutionnels des 170 millions d’utilisateurs de TikTok aux États-Unis. L’organisation a introduit cette affaire au nom de BASED Politics, une organisation à but non lucratif militante pour la liberté d’expression et un gouvernement limité.

« Le gouvernement ne peut pas échapper à la Première Amendement et fermer la parole de 170 millions d’utilisateurs de TikTok simplement en répétant les mots “sécurité nationale”, » a déclaré Jacob Huebert, Président du Liberty Justice Center et avocat en chef dans cette affaire. « La Cour Suprême devrait rejeter les arguments du gouvernement, qui établiraient un précédent inquiétant menaçant les droits de libre parole de chaque Américain. »

Le défi juridique a été lancé en juin 2024, lorsque le LJC a porté plainte au nom de BASED Politics, affirmant que l’interdiction proposée de TikTok constituait une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression. Après que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit de Washington a rejeté cette plainte ainsi que d’autres, le LJC, accompagné d’un groupe de créateurs de contenu TikTok, a déposé une requête d’urgence auprès de la Cour Suprême en décembre.

TikTok et ByteDance ont également soumis leur propre requête de certiorari. Le 18 décembre, la Cour Suprême a accepté d’examiner l’affaire, en consolidant plusieurs contestations et en fixant les plaidoiries orales au 10 janvier. On s’attend à ce que la Cour rende une décision peu après, compte tenu de la date d’entrée en vigueur de l’interdiction prévue pour le 19 janvier.

Le Procureur Général Merrick Garland a défendu l’interdiction dans un précédent dépôt, citant des risques pour la sécurité nationale liés à une possible influence chinoise sur le contenu de TikTok et la gestion des données utilisateurs. Toutefois, les détracteurs estiment que cette interdiction constitue une violation massive et sans précédent de la Première Amendement.

Le Liberty Justice Center soutient que des mesures alternatives, comme des réglementations sur la sécurité des données, pourraient répondre aux préoccupations de confidentialité sans recourir à une interdiction générale. Les utilisateurs et créateurs de TikTok ont également averti des impacts économiques et créatifs significatifs si l’interdiction était mise en œuvre.

À l’approche des plaidoiries orales du 10 janvier, tous les regards se tournent vers la Cour Suprême pour déterminer si le raisonnement du gouvernement sur la sécurité nationale peut justifier une restriction d’accès à l’une des plateformes de médias sociaux les plus populaires au monde.

Avec une décision attendue avant la mise en œuvre de l’interdiction le 19 janvier, l’issue de cette affaire pourrait établir un précédent marquant pour les futurs débats relatifs à la technologie, à la sécurité et aux droits constitutionnels.

Points à retenir

  • Le Liberty Justice Center a introduit une action en justice au nom de BASED Politics en juin 2024 pour contester l’interdiction de TikTok.
  • La Cour Suprême a accepté d’examiner le cas, avec des plaidoiries orales prévues le 10 janvier.
  • Des voix critiques soulignent que l’interdiction pourrait avoir des répercussions économiques importantes sur les créateurs de contenu sur TikTok.

Cette affaire met en lumière le délicat équilibre entre la sécurité nationale et la préservation des droits individuels. Il sera intéressant de voir comment la Cour Suprême naviguera dans ces enjeux, sans précédent à l’heure du numérique, tout en considérant les conséquences à long terme de ses décisions sur la liberté d’expression.




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