La Commission de la concurrence indienne (CCI) a déclaré mardi devant le Tribunal national des appels des sociétés (NCLAT) que WhatsApp avait abusé de sa position dominante en Inde. Selon la CCI, la plate-forme de messagerie en ligne a imposé sa politique de confidentialité de 2021 sans laisser aux utilisateurs la possibilité de refuser le partage de données entre plateformes, contraignant ainsi à l’acceptation des nouvelles conditions.
Balbir Singh, avocat principal défendant la CCI, a expliqué que l’intégration de WhatsApp avec Facebook, Instagram et Messenger, propriété de Meta, crée un effet de réseau puissant qui conforte la mainmise du groupe sur le marché. Il est ainsi difficile pour les utilisateurs de migrer vers des alternatives comme Telegram ou Signal car ils doivent convaincre l’ensemble de leurs contacts de faire de même.
Singh a dénoncé la stratégie du « prenez-le ou quittez-le » de WhatsApp, qui a mis une pression excessive sur les utilisateurs, ne leur laissant aucun choix réel que d’accepter les nouvelles règles.
Ces arguments ont été présentés lors de l’examen des recours déposés par Meta et WhatsApp contre l’amende de 213,14 crores d’euros (environ 25 millions d’euros) infligée par la CCI pour ces modifications contestées.
L’avocat a souligné que la politique de confidentialité de 2021 autorisait une collecte de données vaste et vague, permettant à la société de rassembler des informations personnelles, commerciales et tierces et de les intégrer dans l’écosystème Meta, ce qui constitue selon lui un abus manifeste.
De leur côté, WhatsApp et Meta affirment que la CCI manque de preuves suffisantes pour prouver l’abus de position dominante, arguant que le régulateur n’a pas mené d’enquêtes spécifiques auprès des utilisateurs ni collecté de données d’usage auprès des concurrents.
Les avocats des entreprises ont également rappelé que la politique de confidentialité de 2016, validée par le NCLAT, permettait déjà aux utilisateurs de refuser le partage de données, ce que certains continuent de faire. Selon eux, il est donc erroné de reprocher à la mise à jour de 2021 de ne pas offrir la même option.
Le différend porte sur la mise à jour des conditions d’utilisation annoncée en janvier 2021, devenue effective en février, qui obligeait les utilisateurs à accepter une collecte élargie de données et leur partage obligatoire avec les autres entités de Meta pour continuer à utiliser WhatsApp.
La CCI, ayant pris l’initiative de cette enquête, a infligé en novembre 2024 une lourde sanction à Meta, estimant que cette politique violait la loi sur la concurrence en Inde. Elle a également interdit à WhatsApp de partager les données utilisateurs à des fins publicitaires avec d’autres entités du groupe pour une durée de cinq ans.
WhatsApp et Meta ont contesté cette décision devant le NCLAT, qui a suspendu l’interdiction en janvier 2025, tout en demandant à Meta de verser la moitié de l’amende initiale.
Points à retenir
- La CCI reproche à WhatsApp d’avoir forcé ses utilisateurs à accepter une politique de confidentialité renforcée sans alternative, ce qui serait un abus de position dominante.
- L’intégration poussée de WhatsApp avec Facebook et Instagram renforce l’emprise de Meta sur le marché indien des messageries.
- La difficulté de passer à des concurrents comme Signal ou Telegram tient à la nature même des réseaux sociaux, où la valeur dépend du nombre d’utilisateurs connectés simultanément.
- Meta et WhatsApp contestent l’enquête, soulignant l’absence de données solides recueillies auprès des utilisateurs ou des concurrents.
- Une amende importante a été infligée par la CCI, mais sa mise en application est suspendue, illustrant la complexité des litiges liés à la régulation des géants du numérique.
Cette affaire illustre à quel point les questions de confidentialité et de monopole sont devenues centrales dans notre usage quotidien du numérique. Elle invite à réfléchir sur le pouvoir que nous confions à certains acteurs, qui mélangent services et collecte massive d’informations. En attendant, on peut toujours se demander s’il ne serait pas plus simple de ne plus partager… notre vie avec la moitié du web — mais qui le ferait, sans perdre le réseau ? Allez, avouons-le : quand on se dit « pas d’accord », on finit souvent par céder. Le fameux dilemme du pigeon voyageur digital, version 2025.