Eva Chipiuk, avocate qui a défendu des manifestants du Freedom Convoy et a contre-interrogé Justin Trudeau en 2023, a récemment révélé avoir été soudainement privée de ses services bancaires par la Banque Royale du Canada (RBC) après avoir effectué quelques transferts en cryptomonnaie.
Le 23 juillet, elle a posté sur LinkedIn une lettre officielle intitulée « Résiliation de la relation bancaire » que lui avait adressée la RBC, où elle détenait un compte depuis environ cinq ans.
Dans cette lettre, la banque justifie sa décision par une “activité récente sur ses comptes jugée hors de l’appétit pour le risque” que la RBC est prête à assumer. En conséquence, elle annonce la fin de leur collaboration, privant Chipiuk de ses comptes — une pratique appelée « débancarisation ».
Suite à cela, l’avocate a choisi de transférer ses opérations vers une autre institution financière. Interrogée, une porte-parole de la RBC a simplement rappelé que la décision de rompre une relation bancaire peut être prise librement, tant par la banque que par le client, et toujours après une évaluation attentive des circonstances.
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Il faut noter que même si ce genre de situation reste rare, il n’est pas inédit que des clients voient leurs comptes fermés sans que la banque soit tenue de fournir une explication détaillée. La Banque Canadienne reconnaît que ces décisions sont prises avec sérieux, en tenant compte des lois, des règles et des risques associés.
Eva Chipiuk a précisé que son compte avait été bloqué après deux transferts électroniques consécutifs de 1 000 dollars chacun vers Shakepay, une application qui permet d’acheter et vendre du bitcoin. Le deuxième transfert a été interrompu par la banque, provoquant un gel des comptes. Elle a dû se rendre en agence pour rétablir ses services, mais quelques jours plus tard a reçu la lettre officielle confirmant la fermeture à venir de ses comptes.
Elle confie avoir vécu cette expérience comme un calvaire, se sentant presque accusée à tort. Depuis, elle a ouvert un nouveau compte chez Bow Valley Credit Union et n’a pas encore envisagé d’actions judiciaires.
Rappelons qu’en 2022, durant les manifestations du Freedom Convoy, les banques canadiennes avaient gelé près de 7,8 millions de dollars répartis sur environ 200 comptes, suite à l’application de la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral.
Après son témoignage sur les réseaux sociaux, Chipiuk a reçu un nombre important de réponses d’autres clients affirmant avoir vécu une situation similaire. Il semblerait donc que la débancarisation soit moins exceptionnelle qu’on le croit.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissements (OBSI), qui traite les litiges entre consommateurs et institutions financières, indique qu’environ 5 % de ses réclamations chaque année concernent la fermeture de compte. En 2024, 94 cas de débancarisation ont été ouverts, contre 105 en 2023.
OBSI précise que lorsqu’une banque informe son client dans un délai raisonnable avant la fermeture, elle ne recommande généralement pas d’indemnisation, estimant que la banque a le droit de mettre fin à sa relation d’affaires. Toutefois, en cas de circonstances particulières, elle peut intervenir pour vérifier la régularité de la procédure et la non-discrimination du client.
Alana Scotchmer, avocate spécialisée en services bancaires, explique que ce processus reste souvent opaque, les banques ne pouvant en certains cas révéler les motifs, notamment en lien avec des transactions suspectes. La pression gouvernementale pour lutter contre le blanchiment d’argent impose aux institutions une vigilance accrue. Si une opération dépasse l’appétit pour le risque de la banque, la relation peut être rompue.
Elle insiste sur le fait que cette décision ne signifie pas forcément une accusation de malversation, mais que le niveau de risque est jugé trop élevé. En clair, les banques ne sont pas un service public et restent libres dans le maintien ou non de leurs clients, malgré leur image rassurante.
Points à retenir
- Être débancarisé, c’est un peu comme se faire jeter d’une soirée sans vraiment savoir pourquoi… sauf que là, c’est votre argent qui est concerné.
- Les banques n’ont pas d’obligation de transparence totale et invoquent souvent « l’appétit pour le risque » comme justification discrète.
- Les transferts vers les plateformes de cryptomonnaies restent un sujet sensible et peuvent déclencher des blocages, parfois sans explication immédiate.
- Le phénomène, quoique peu médiatisé, est loin d’être isolé et suscite des réclamations régulières auprès de l’Ombudsman.
- La relation bancaire est à double sens : clients comme banques peuvent la rompre, parfois de façon brutale, même pour les clients les plus établis.
- La lutte contre le blanchiment d’argent et autres risques financiers pousse les banques à surveiller étroitement leurs clients, quitte à risquer le sentiment d’arbitraire.
Au final, cette histoire montre qu’avoir un compte en banque n’est jamais un acquis, surtout dès qu’on s’aventure dans les eaux un peu troubles (ou simplement innovantes) de la cryptomonnaie. Si les banques sont des piliers de notre économie, elles restent avant tout des entreprises, avec leurs propres peurs et limites. Et entre nous, cela laisse le champ libre à de belles discussions sur les libertés financières, les droits des clients, et l’évolution du système bancaire dans notre monde numérique. C’est à nous, journalistes un peu malicieux mais sérieux, de continuer à explorer ces failles tout en gardant un œil critique et éclairé. Toujours avec enthousiasme, et une pointe d’ironie bien sûr.
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