Plusieurs grandes banques américaines envisagent d’intenter une action en justice contre leur régulateur financier. Elles estiment qu’un nouvel ensemble de licences destinées aux entreprises de crypto-monnaies, de paiement et de fintech pourrait mettre en péril les consommateurs américains ainsi que l’ensemble du système financier.
Le Bank Policy Institute (BPI), qui représente 40 des plus grandes banques des États-Unis, dont JP Morgan, Goldman Sachs et Citigroup, envisage ses options juridiques après que l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) n’a pas tenu compte des avertissements de groupes bancaires influents et de régulateurs étatiques concernant sa réinterprétation des règles de licence fédérales.
Dirigé par Jonathan Gould, un ancien cadre dans le secteur des crypto-monnaies nommé par Donald Trump, l’OCC a facilité l’accès des start-ups de crypto et de fintech à une charte de confiance bancaire nationale, leur permettant ainsi de servir des clients dans les 50 États.
Cependant, les banques soutiennent que cette validation par l’OCC permet à ces sociétés d’entrer dans le système financier américain sans la supervision rigoureuse exigée pour les banques établies.
Les réformes mises en avant par l’OCC sont perçues comme alignées sur l’initiative idéologique de l’administration Trump, visant à intégrer les entreprises de crypto, auparavant marginales, dans le système traditionnel.
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La société de crypto-monnaie familiale de Trump, World Liberty Financial, a fait parler d’elle après avoir demandé une de ces chartes bancaires en janvier. Bien que les groupes de défense des banques n’aient pas encore commenté cette demande d’approbation, celle-ci suscite une opposition au Congrès.
En octobre, le BPI a pressé l’OCC de rejeter les demandes de sociétés de crypto-monnaies et de blockchain telles que Circle et Ripple, ainsi que de la société de paiements londonienne Wise, qui ont toutes demandé des charters nationaux.
Le BPI a averti que « permettre à des entreprises de choisir une réglementation plus légère tout en proposant des produits semblables à ceux des banques pourrait brouiller la définition statutaire de ce qu’est une ‘banque’, accroître le risque systémique et nuire à la crédibilité de la charte bancaire nationale. »
Le BPI envisage désormais de poursuivre l’OCC, selon une source familière avec la réflexion du groupe de lobby.
Il s’agirait d’une démarche rare, mais pas sans précédent pour cet organisme, qui avait également poursuivi la Réserve fédérale fin 2024 suite à des modifications controversées concernant les tests de résistance de la banque centrale. La Réserve avait finalement accepté de modifier ses règles, des propositions finales étant attendues plus tard ce mois-ci.
Selon les informations, le BPI n’a pas encore décidé s’il engagerait une action en justice contre l’OCC. Le BPI a refusé de commenter cette éventuelle poursuite.
En outre, l’OCC a fait face à la résistance de groupes bancaires plus modestes et de régulateurs étatiques dans sa campagne de licences pro-crypto.
La Conference of State Bank Supervisors, qui représente des régulateurs financiers de tous les États, a averti dans une lettre à l’OCC que donner une approbation réglementaire à des entreprises de crypto et de paiements, qui échappent aux « lois bancaires fédérales de base », compromettrait « la concurrence, la protection des consommateurs et la stabilité financière ».
Des avertissements similaires ont été émis par l’Independent Community Bankers of America (ICBA), qui représente environ 5 000 petits prêteurs, appelant l’OCC à modifier ses propositions concernant l’octroi de licences aux entreprises de crypto. L’ICBA a prévenu que les plans existants « créeraient une échappatoire significative dans un principe fondamental de la réglementation bancaire » et poseraient « des préoccupations critiques pour le public et la stabilité du secteur des services financiers ».
L’OCC n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
Points à retenir
- La BPI réfléchit à des démarches juridiques contre l’OCC pour des licences accordées à des sociétés de crypto.
- Les banques affirment que l’approbation de l’OCC pourrait affaiblir la régulation du secteur bancaire.
- L’OCC facilite l’accès des start-ups de crypto et fintech à une charte nationale.
- Des groupes de défense, comme l’ICBA, s’opposent aux changements proposés par l’OCC.
- Les débats autour de la réglementation des crypto-monnaies sont au centre des préoccupations des régulateurs financiers.
En somme, l’évolution de la réglementation autour des crypto-monnaies soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre innovation et sécurité dans le domaine financier. Alors que les institutions traditionnelles se battent pour maintenir leur position, il est impératif de trouver des solutions qui protègent les consommateurs tout en encourageant le développement d’un secteur en constante mutation. Quelles seront les implications de ces décisions pour l’avenir des services financiers ?
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