Loi CLARITY : La crypto-industrie perd la bataille des intérêts face au lobby bancaire !

En juillet 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté le Digital Asset Market Clarity Act par 294 voix contre 134. Ce texte vise à apporter une clarté réglementaire au marché de la cryptomonnaie. Cependant, le CLARITY Act bloque actuellement au Sénat, suscitant un conflit de principes majeur.

Au cœur de ce débat se trouve la question de savoir si les émetteurs de stablecoins peuvent offrir des rendements à leurs clients, ou si cette pratique doit rester exclusive aux banques. Le comité bancaire du Sénat a reporté sa réunion prévue le 14 janvier 2026 à une date indéterminée. La lobby bancaire réclame, via la section 404 de la législation, un interdiction complète des rendements sur les stablecoins. Du côté de l’industrie crypto, la résistance est forte. Pour tenter de résoudre cette impasse, la Maison Blanche a convoqué les deux parties à des négociations. Malgré trois réunions en 17 jours, aucun accord n’a été trouvé, et la situation semble défavorable pour le secteur crypto.

Trois réunions sous pression croissante

Le 2 février, des représentants de Coinbase, Circle, Ripple et Crypto.com se sont rencontrés pour la première fois à la Maison Blanche. Leurs arguments posaient que les rendements sur stablecoins sont un avantage essentiel pour les consommateurs et non un substitut aux dépôts bancaires. Huit jours plus tard, une seconde réunion a impliqué également le Bank Policy Institute et l’American Bankers Association, durant laquelle les banques ont présenté un « document de principes » exigeant l’interdiction totale des rendements sur stablecoins. Aucune avancée vers un compromis n’a été réalisée.

Lors de la troisième réunion, le 19 février, la dynamique était différente. Les participants étaient moins nombreux : Coinbase, Ripple et a16z côté crypto, tandis que les banques étaient représentées uniquement par des organismes sectoriels. Patrick Witt, directeur exécutif du Conseil présidentiel des conseillers pour les actifs numériques, a pris les rênes de la discussion. Contrairement aux précédentes réunions, la Maison Blanche ne laissait ni les entreprises crypto ni les représentants bancaires dominer les échanges. Witt a présenté un projet de loi qui est devenu le point central des négociations.

Fin des rendements passifs, sanctions sévères en perspective

Les conclusions favorisent indéniablement les banques. Les rendements sur les soldes de stablecoins inactifs, susceptibles d’être offerts par des plateformes comme Coinbase, devraient être interdits. Les discussions se concentrent désormais uniquement sur des récompenses liées à des activités spécifiques. Pour les détenteurs de stablecoins s’attendant à des intérêts simplement pour conserver leurs fonds, la situation est donc chamboulée.

Le projet de loi prévoit également que la SEC, le Trésor et la CFTC obtiennent des pouvoirs d’exécution pour surveiller l’interdiction des rendements sur les soldes inactifs, avec des amendes pouvant atteindre 500 000 USD par infraction et par jour. Cela ouvre la voie à une toute nouvelle réalité réglementaire pour l’industrie crypto.

Les représentants des deux camps ont qualifié la réunion de « productive » et « constructive ». En coulisses, toutefois, la réalité est différente : l’industrie crypto semble avoir perdu son principal objectif de réglementation sur les rendements des soldes inactifs.

« Il me semble profondément injuste qu’une industrie puisse exercer un lobbying pour interdire la concurrence. » – Brian Armstrong, CEO, Coinbase

Protection de la concurrence au lieu de sécurité des dépôts

La lobby bancaire justifie ses demandes par le risque de « déplacement de dépôts ». Selon une analyse sectorielle, jusqu’à 6,6 trillions USD pourraient fuir vers les stablecoins, avec des prévisions de retraits dépassant 1,3 trillion USD pour les banques communautaires. Par conséquent, le financement local risquerait de chuter de 850 milliards USD.

Cependant, les participants à la troisième réunion décrivent une autre réalité. Un représentant du secteur crypto a expliqué que les inquiétudes des banques sont davantage liées à la pression concurrentielle qu’à une réelle fuite des dépôts. Le différentiel de rendement entre les comptes épargne classiques, offrant entre 0,1 et 0,5 %, et les plateformes de stablecoins, proposant de 3 à 5 %, rend ces solutions peu attractives pour les clients disposant de sommes élevées. Plutôt que d’améliorer leur offre, les banques cherchent à restreindre la concurrence par des moyens politiques.

Échéance fin février, issue incertaine

Après cette dernière réunion, les associations commerciales bancaires doivent informer leurs membres et explorer la possibilité d’un compromis sur des récompenses basées sur des activités. Les participants estiment que la date limite de fin février est réalisable. Le sénateur Bernie Moreno espère voir le CLARITY Act adopté « idéalement d’ici avril ». Brad Garlinghouse, le CEO de Ripple, estime à 80 % les chances d’une adoption d’ici fin avril 2026.

Toutefois, les négociations ont radicalement changé. L’industrie crypto ne discute plus de la possibilité d’accorder des rendements passifs, mais plutôt de l’étendue des récompenses encore envisageables avec l’accord des banques. Pour un secteur qui aspire à démocratiser le système financier, cela s’avère être un résultat difficile à digérer. Les banques ont obtenu ce qu’elles souhaitaient, non pas par de meilleures offres, mais grâce à leur influence politique.