Au Japon, un homme de 27 ans est sous enquête pour avoir utilisé l’IA Stable Diffusion afin de créer une image prétendument reproduite à partir d’une œuvre protégée. Cette affaire est d’une grande importance car elle pourrait établir un précédent juridique concernant la création d’images à l’aide d’IA générative.
Les autorités locales accusent cet individu de violation des droits d’auteur, bien que l’image en question ait été générée par une IA. La particularité de cette affaire réside dans le fait que l’image créée a été utilisée comme couverture d’un livre commercialisé.
Des précédents centrés sur les développeurs d’IA
Jusqu’à présent, les affaires juridiques liées aux images générées par IA se sont principalement concentrées sur les développeurs de ces modèles, et non sur les utilisateurs finaux. Ainsi, ce qui se passe au Japon pourrait représenter une première où l’utilisateur final fait l’objet d’une poursuite pénale pour avoir utilisé l’IA dans la création d’une œuvre reproduisant une création protégée, surtout dans la mesure où cette image a été vendue.
D’après les rapports, le Japonais aurait généré environ 20 000 images grâce à Stable Diffusion. Parmi celles-ci, il a sélectionné une image qu’il a jugée substantiellement similaire à une œuvre protégée par des droits d’auteur et l’a utilisée pour créer et vendre une œuvre commerciale. L’élément capital dans cette affaire semble être l’intention présumée.
En effet, la plainte allègue que l’accusé a donné des instructions précises au modèle d’IA pour reproduire une image spécifique protégée par le droit d’auteur. Ce détail pourrait faire la différence par rapport à d’autres cas où les images générées étaient moins contrôlées ou davantage exploratoires. Un expert en droit note que la question se posera de savoir si l’intention et le contrôle exercé sur l’IA doivent être pris en compte dans l’évaluation d’une violation des droits d’auteur.
Une issue peut-être favorable pour l’utilisateur
Malgré cette enquête, bien que les autorités locales aient recommandé d’inculper l’utilisateur, plusieurs éléments restent flous. Parmi eux, on ignore quelle œuvre protégée a été considérée comme violée et si le titulaire des droits a été lui-même à l’origine de la plainte, ce qui pourrait fragiliser le dossier.
À titre de comparaison, un cas similaire au Royaume-Uni concernant le modèle de Getty Images n’a pas abouti, tandis qu’aux États-Unis, il a été établi que les images générées par IA ne bénéficient pas d’une protection traditionnelle des droits d’auteur. Une éventuelle condamnation de cet utilisateur pourrait modifier la donne, notamment si l’on prouve qu’il a manipulé les paramètres de l’IA dans le but de répliquer une œuvre protégée, ouvrant la voie à une responsabilité directe pour les utilisateurs d’IA générative.
Points à retenir
- Le cas japonais pourrait établir un précédent légal sur l’utilisation de l’IA dans la création artistique.
- L’accent est mis, pour la première fois, sur l’utilisateur final plutôt que sur les développeurs de l’IA.
- La notion d’intention et de contrôle dans la création d’images par IA suscite de nombreuses questions juridiques.
- Des affaires similaires dans d’autres pays n’ont pas abouti, mais le contexte pourrait évoluer avec ce cas.
- La responsabilité des utilisateurs d’IA générative pourrait être appelée à être réévaluée dans un cadre légal.
En tant qu’observateur de cette dynamique, je me demande comment l’évolution de la législation pourra influencer le paysage artistique. La frontière entre la créativité humaine et celle des machines apparaît de plus en plus floue. Cela pose une question passionnante : alors que l’IA continue de se développer, jusqu’où devrions-nous aller pour protéger les droits d’auteur tout en encourageant l’innovation et la création ?