Selon un jugement rendu en Allemagne, Facebook ne peut pas accéder aux données de contact de personnes qui ne sont pas utilisateurs de sa plateforme via sa fonction “Trouver des amis”. Une chambre civile du tribunal de Berlin a ordonné à la filiale irlandaise du géant américain Meta de ne pas télécharger ni traiter des données personnelles stockées sur les appareils des utilisateurs de Facebook sans consentement.
La plainte a été déposée par le Verband der Verbraucherzentralen Bundesverband (vzbv), qui a contesté le fonctionnement de cette fonction tel qu’il était en 2018. Le procès a duré longtemps car il a d’abord fallu établir qui était habilité à intenter une action en justice pour violation de la réglementation sur la protection des données.
En cas de non-respect de cette décision, une amende pouvant atteindre 250 000 euros pourrait être imposée. Ce jugement n’est pas encore définitif, car Meta a décidé de faire appel. Le vzbv compte également déposer une requête en appel quant à la décision rejetée.
Profils d’utilisation à des fins publicitaires soumis à consentement
Le tribunal a également déclaré que certaines pratiques étaient illégales, comme le regroupement de données personnelles d’utilisateurs enregistrés de Facebook à des fins publicitaires, sans leur consentement explicite.
Les limites de la décision de la cour
La cour s’est opposée à l’idée que Facebook puisse stocker des données de personnes non enregistrées sans leur accord. Au jugement, il est indiqué que l’utilisateur moyen ne s’attend pas à ce que ses données soient recueillies alors qu’il n’est pas enregistré sur les réseaux sociaux. De plus, ces données pourraient inclure celles de personnes qui choisissent délibérément de ne pas utiliser Facebook.
Ramona Pop, directrice du vzbv, souligne que cela signifie que Meta collecte des données sur des individus qui ne sont pas inscrits, simplement parce qu’ils décident de ne pas rejoindre le réseau.
La position du vzbv : pas de “vide de données” autorisé
Ramona Pop explique que lorsque les membres activent la fonction “trouver des amis”, leurs contacts sont envoyés sur un serveur de la maison mère Meta. Le tribunal a clarifié que le traitement des données d’individus non impliqués dans ce processus est illégal, rappelant ainsi que les réseaux sociaux ne doivent pas simplement exercer une collecte de données aveugle.
Cependant, tous les aspects de la demande du vzbv n’ont pas été suivis par la cour. Levzvb avait également demandé à ce que Meta soit empêché de créer des profils d’utilisation pour les visiteurs non enregistrés, ce que Meta a nié.
Quelles conséquences pour les utilisateurs de Facebook ?
Pour le moment, rien ne change pour les utilisateurs de Facebook. Bien que la cour ait jugé illégale la manière dont la fonction “trouver des amis” était appliquée, elle n’a pas exigé la suppression des données déjà collectées.
Et pour ceux qui ne sont pas utilisateurs de Facebook ?
Pour ceux qui n’utilisent pas Facebook, il est déjà possible de demander à la plateforme si des données personnelles sont stockées. Avec cet arrêt, ceux qui s’adresse à Facebook peuvent désormais se baser sur cette décision initiale.
Cette décision n’affecte-t-elle que Facebook ?
Pour l’instant, oui. Toutefois, le vzbv pense que cette décision pourrait avoir une portée générale, car d’autres réseaux sociaux emploient des fonctions similaires.
Litiges précédents concernant la fonction “trouver des amis” de Facebook
La question de l’utilisation des réseaux sociaux est cruciale, surtout pour les jeunes. Que disent les études sur l’impact des réseaux sur cette tranche d’âge ?
Points à retenir
- Le tribunal de Berlin a déclaré illégale la collecte de données de non-utilisateurs par Facebook.
- Un consentement explicite est nécessaire pour le traitement des données personnelles à des fins publicitaires.
- La prise de décision pourrait influencer d’autres plateformes sociales dans leur fonctionnement.
- Les utilisateurs de Facebook restent inchangés pour l’instant, sans obligation de suppression de données passées.
- Les non-utilisateurs peuvent désormais se référer à ce jugement pour protéger leurs données.
Il est fascinant de voir à quel point cet arrêt pourrait influencer notre manière de consommer les réseaux sociaux et de réfléchir à nos données personnelles. En tant qu’utilisateur, cela soulève des interrogations sur la manière dont nos informations sont gérées, même par ceux qui choisissent de ne pas faire partie de la plateforme. Comment envisager un avenir où la confidentialité des données sera réellement respectée dans un monde numérique en constante évolution ?