Une Nouvelle Ère pour la Justice Climatique ? – Chaire Européenne pour le Développement Durable et la Transition Climatique

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ), principale instance judiciaire des Nations Unies, a rendu un avis consultatif inédit sur les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique au regard du droit international.

Comment en est-on arrivé là, que signifie cet avis consultatif, et quelles pourraient être les implications de cette décision historique ?

Contexte

Les champions inattendus qui ont conduit à ce moment marquant ? Un groupe d’étudiants des Îles du Pacifique, une région particulièrement vulnérable aux impacts du changement climatique. C’est une mission universitaire à l’Université du Pacifique Sud, à Fidji, qui a déclenché une idée : et si des États vulnérables pouvaient porter l’affaire du changement climatique devant la plus haute juridiction du monde pour faire avancer la justice climatique ? Cette idée a finalement conduit à la création, en 2019, des “Étudiants des Îles du Pacifique luttant contre le changement climatique” (PISFCC), qui a commencé à défendre une clarification juridique sur les devoirs des États face à des menaces climatiques existentielles.

Les efforts de ces étudiants ont ensuite inspiré Vanuatu à mener une coalition d’États (avec plus de 130 co-parrains), incitant l’Assemblée générale de l’ONU à adopter une résolution le 29 mars 2023, demandant formellement à la CIJ de rendre un avis consultatif. Bien que ce type de conseil juridique fourni à l’ONU ne soit pas contraignant, il “a un grand poids juridique et moral” et “contribue à la clarification et au développement du droit international et, par conséquent, au renforcement des relations pacifiques entre les États.”

Pour cet avis consultatif, la CIJ a été spécifiquement sollicitée pour répondre à deux questions clés :

1. Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour protéger le système climatique et l’environnement des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine, pour les générations présentes et futures ?
2. Quelles sont les conséquences juridiques pour les États dont les actions ou omissions causent des dommages significatifs — en particulier sur les États insulaires vulnérables et leurs populations, à la fois maintenant et à l’avenir ?

Le processus, qui s’est déroulé sur les deux dernières années, a gagné un élan sans précédent : lors des audiences publiques en décembre 2024, la CIJ a enregistré le plus grand niveau de participation de son histoire, avec 96 États et plus de 11 organisations internationales exprimant oralement et par écrit leurs contributions.

Points clés du jugement

L’avis consultatif de la Cour ne laisse guère de place au doute : l’action climatique est une obligation légale au titre du droit international. Les juges ont affirmé à l’unanimité que les États ont des devoirs contraignants — issus à la fois des traités internationaux (comme l’Accord de Paris) et du droit international coutumier (attentes de comportement souvent non écrites) — pour prévenir et atténuer le changement climatique. Il est important de noter que cette responsabilité ne se limite pas seulement aux parties à des traités environnementaux spécifiques : elle repose sur des principes de longue date, tel que le principe du “non-nuisance”, qui impose aux États de prévenir les activités sur leur territoire pouvant nuire considérablement à l’environnement d’autres États ou au bien commun mondial.

Un élément frappant de l’opinion était la validation juridique du seuil de 1,5°C. Bien que le discours climatique dominant présente souvent 1,5°C comme un objectif à atteindre et 2°C comme une cible plus réaliste, la CIJ a traité 1,5°C comme un point de référence contraignant.

Répondant à la deuxième question, les juges ont également clarifié ce à quoi ressemble l’inaction lorsque celle-ci est analysée sur le plan juridique. Des actions telles que l’octroi de nouvelles licences de combustibles fossiles, le versement de subventions à ces mêmes combustibles, ou le fait de négliger la régulation des émissions ont été explicitement citées comme des comportements pouvant constituer un acte internationalement illicite. En d’autres termes, l’inaction climatique — ou pire, des actions régressives — pourrait entraîner une responsabilité légale.

Peut-être de manière la plus significative, la CIJ a détaillé les conséquences du non-respect par les États de leurs obligations d’agir face au changement climatique. Selon le droit général des responsabilités des États, les actes illicites entraîneraient les devoirs suivants :

• cessation (en finir avec l’activité nuisible),
• garanties de non-répétition, et
• réparation (y compris compensation et restitution lorsque des dommages peuvent être démontrés).

Ceci constitue une invitation claire pour les États, et potentiellement pour les communautés affectées, à réclamer justice pour les préjudices climatiques. L’avis est également remarquable pour son intégration du droit des droits humains, reconnaissant que le changement climatique compromet directement les droits à la vie, à la santé, à la nourriture, à l’eau et à la culture.

Enfin, la Cour a souligné que les obligations sont “erga omnes”, ce qui signifie qu’elles sont dus à la communauté internationale dans son ensemble, y compris aux générations futures. Tous les États, indépendamment de leur statut par rapport à un traité climatique spécifique, portent ces responsabilités.

Quel avenir ?

Bien que les avis consultatifs ne soient pas légalement contraignants, celui-ci devrait avoir des répercussions dans les sphères juridique, politique et économique, beaucoup le qualifiant de point de bascule ou de feuille de route pour la justice climatique.

Jennifer Robinson, avocate principale pour Vanuatu, a souligné dans une interview l’importance extraordinaire de l’avis de la CIJ. Non seulement chaque argument avancé par Vanuatu a été soutenu à l’unanimité par la Cour, mais le processus lui-même était sans précédent.

Un impact attendu de cet avis consultatif sera sur la litige climatique. Les tribunaux à travers le monde ont parfois hésité à faire appliquer les obligations climatiques en raison d’ambiguïtés juridiques. La CIJ a désormais levé une grande partie de cette ambiguïté. On peut s’attendre à une vague de revendications fondées sur les droits contre les gouvernements et même les acteurs privés.

Dans la sphère politique, les gouvernements seront également sous pression pour réexaminer et renforcer leurs prochaines NDC avant les prochains sommets climatiques. Le message de la Cour était clair : les engagements nationaux doivent être à la fois ambitieux et réalistes pour maintenir le réchauffement à 1,5°C. Cela réduira l’espace pour une “ambiguïté créative” dans les négociations.

Enfin, le poids symbolique de l’opinion ne peut être sous-estimé. En déclarant à l’unanimité que le changement climatique représente une menace existentielle et un devoir légal, la CIJ a potentiellement doté les États vulnérables, les négociateurs et les militants d’un levier puissant. Cependant, l’importance du droit international par lui-même est limitée ; son application dépendra finalement de la volonté politique. Reste à voir si les gouvernements respecteront le droit international et tranformeront la clarté apportée par la CIJ en actions concrètes face au changement climatique — un facteur déterminant pour savoir si ce moment marquera une nouvelle ère de justice climatique.