KOWEIT, le 8 septembre : Les enseignants des écoles privées au Koweït s’interrogent sur certaines pratiques administratives inhabituelles concernant les congés d’été et les indemnités de fin de service. Plusieurs enseignants internationaux rapportent qu’on leur demande de soumettre des « Formulaires de Demande de Congé » pour leurs vacances d’été, une procédure habituellement réservée aux congés liés au Hajj, au congé maternité ou à des urgences. Par ailleurs, des incohérences dans le calcul des indemnités pour le personnel ayant des durées de service variées suscitent des inquiétudes quant à la conformité avec les lois du travail au Koweït.
Question 1 : Je travaille dans une école privée au Koweït qui exige que le personnel signe un « Formulaire de Demande de Congé » pour notre pause estivale. Les vacances d’été sont déterminées par l’école en accord avec le ministère de l’Éducation Privée et sont déjà stipulées dans notre contrat. Le formulaire utilisé est le même que celui pour le congé de Hajj, le congé maternité ou un congé d’urgence, qui sont des demandes de congé réelles. Étant donné que le congé d’été est une pause programmée, je m’inquiète que l’école puisse utiliser ce processus pour manipuler les calculs des indemnités.
Les enseignants internationaux privés au Koweït doivent-ils vraiment demander un congé d’été, ou est-ce une pratique inhabituelle ?
Question 2 : L’école a informé le personnel que ceux qui ont travaillé moins de quatre ans ne sont pas éligibles à une indemnité. Ils ont également précisé que les employés ayant travaillé entre cinq et dix ans ne recevraient que deux tiers de l’indemnité calculée.
Cela est-il correct selon la loi du travail au Koweït, ou le personnel a-t-il droit à des conditions d’indemnité différentes ?
Réponse
Congé d’été
Non. Les vacances d’été dans les écoles privées sont déterminées par l’établissement conformément au ministère de l’Éducation Privée et sont généralement incluses dans les contrats de travail. Contrairement aux congés de Hajj, de maternité ou d’urgence (qui nécessitent des demandes formelles), le congé d’été est une pause programmée qui ne nécessite normalement pas de « Formulaire de Demande de Congé ». Exiger des enseignants de faire une demande pour les vacances d’été est inhabituel et pourrait être une méthode pour influencer les calculs des indemnités.
Calcul des indemnités pour le personnel des écoles privées au Koweït
Selon la loi du travail au Koweït (loi n° 6 de 2010 pour le secteur privé) :
- Les employés doivent avoir effectivement complété au moins trois ans de service continu pour être éligibles à l’indemnité.
- Le personnel ayant une ancienneté de 3 à 5 ans reçoit 50 % du calcul des indemnités.
- Le personnel ayant 5 à 10 ans de service reçoit l’indemnité totale s’il est licencié par l’employeur; s’il démissionne volontairement, il a droit à deux tiers du calcul.
- Les employés ayant plus de 10 ans de service ont droit à l’indemnité complète, qu’ils démissionnent ou soient licenciés.
Cela signifie que les déclarations de l’école—pas d’indemnité pour moins de 4 ans, et seulement deux tiers pour 5 à 10 ans—sont en partie inexactes, car le droit minimum commence à trois ans, et la règle des deux tiers ne s’applique qu’en cas de démission volontaire.
Bon à savoir
- La loi koweïtienne stipule que les indemnités de fin de service sont un droit fondamental pour les employés après un certain temps de travail.
- La régularité des pratiques administratives dans les écoles privées est essentielle pour assurer la confiance entre les employés et la direction.
- En cas de litige, il est recommandé aux employés de se tourner vers des avocats spécialisés en droit du travail pour clarifier leurs droits.
En conclusion, il est primordial que les établissements scolaires respectent les lois en vigueur pour garantir un traitement juste et équitable de tout leur personnel. Cette situation soulève des questions plus larges sur la régulation des pratiques des écoles privées et l’importance d’une législation claire pour protéger les travailleurs. Cela invite à réfléchir sur l’équilibre entre les droits des employés et les exigences administratives des employeurs, un sujet qui mérite d’être exploré davantage.