WASHINGTON (AP) – La Cour suprême a accepté de convoquer une audience rapide concernant les tarifs douaniers considérables imposés par le président Donald Trump, plaçant une politique essentielle de son agenda économique sous les projecteurs de la plus haute instance judiciaire du pays.
Les droits de douane resteront en vigueur jusqu’à la plaidoirie prévue pour novembre, ce qui témoigne d’un délai exceptionnellement court selon les standards habituels de la Cour suprême.
Le tribunal a décidé d’examiner un appel interjeté par l’administration Trump après que des juges de tribunaux inférieurs ont déclaré la majorité de ses tarifs illégaux.
Les petites entreprises et les États qui ont contesté ces mesures ont également accepté cette accélération du calendrier. Ils soutiennent que les taxes d’importation imposées par Trump sur les marchandises provenant de presque tous les pays du monde ont conduit leur entreprise au bord de la faillite.
Deux tribunaux inférieurs ont convenu que Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des tarifs à presque tous les pays du globe dans le cadre d’une loi sur les pouvoirs d’urgence, bien qu’une cour d’appel ait décidé de maintenir ces tarifs pour l’instant.
L’administration Trump a demandé aux juges d’intervenir rapidement, arguant que la loi lui confère le pouvoir de réglementer les importations, et qu’annuler ces tarifs placerait le pays “au bord d’une catastrophe économique.”
Le cas sera examiné par une cour qui a souvent été hésitante à freiner l’exercice exceptionnel du pouvoir exécutif par Trump. Une question centrale demeure de savoir si la vision extensive qu’ont les juges de l’autorité présidentielle permet à Trump de maintenir ces tarifs sans l’approbation explicite du Congrès, qui, selon la Constitution, dispose du pouvoir de lever des tarifs. Trois des juges de la cour, qui a une majorité conservatrice, ont été nommés par Trump durant son premier mandat.
Bien que les tarifs et leur mise en œuvre erratique suscitent des inquiétudes quant à l’augmentation des prix et au ralentissement de la croissance économique, Trump s’est également servi de ces mesures pour inciter d’autres pays à accepter de nouveaux accords commerciaux. Les revenus des droits de douane ont atteint 159 milliards de dollars fin août, soit plus du double par rapport à l’année précédente à la même époque.
Le procureur général D. John Sauer a déclaré que les décisions des tribunaux inférieurs influençaient déjà ces négociations commerciales. Si les tarifs sont annulés, le Trésor américain pourrait subir des pertes en ayant à rembourser une partie des taxes d’importation perçues, ont indiqué des responsables de l’administration Trump. Une décision défavorable pourrait même compromettre la capacité du pays à réduire le flux de fentanyl et à mettre un terme à la guerre de la Russie contre l’Ukraine, a soutenu Sauer.
Cette administration a toutefois réussi à convaincre quatre juges d’appel, qui ont conclu que la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) permet au président de réglementer les importations en période d’urgence sans limitations explicites. Au cours des dernières décennies, le Congrès a cédé une partie de son autorité en matière de tarifs au président et Trump a maximisé ce vide de pouvoir.
Ce cas concerne deux ensembles de taxes d’importation, toutes deux justifiées par Trump par la déclaration d’une urgence nationale : les tarifs annoncés pour la première fois en avril et ceux de février portant sur les importations en provenance du Canada, de la Chine et du Mexique.
A cela s’ajoutent ses droits sur l’acier étranger, l’aluminium et l’automobile, ainsi que les tarifs appliqués à la Chine lors de son premier mandat, qui ont été maintenus par le président démocrate Joe Biden.
Trump peut imputer des tarifs en vertu d’autres lois, mais celles-ci soumettent ses actions à davantage de limitations concernant la rapidité et la sévérité de celles-ci.
Bon à savoir
- La situation réglementaire autour des tarifs douaniers pourrait influencer d’importantes négociations commerciales aux niveaux national et international.
- Les décisions de la Cour suprême pourraient rappeler l’importance de l’équilibre des pouvoirs entre les branches du gouvernement.
- Les conséquences économiques de ces mesures risquent d’impacter aussi bien les entreprises que les consommateurs, alimentant ainsi un débat plus large sur la politique commerciale des États-Unis.
Une réflexion possible pourrait se porter sur la manière dont des décisions judiciaires influencent la politique économique globale. En effet, cela soulève des questions sur le pouvoir exécutif en matière de réglementations économiques et sur son rôle face au Congrès. L’impact de ces décisions peut remodeler notre approche des échanges internationaux et des enjeux qui en découlent.