L’Australie pourrait s’inspirer du droit américain pour réguler l’intelligence artificielle
Scott Farquhar, le cofondateur d’Atlassian et président du Tech Council of Australia, estime que l’Australie devrait adopter une législation sur le droit d’auteur proche de celle des États-Unis afin de permettre à l’intelligence artificielle (IA) d’exploiter librement l’ensemble des contenus créatifs. Faute de quoi, le pays risque de freiner les investissements dans ce secteur.
Lors de son intervention dans l’émission 7.30 sur ABC mardi, Farquhar a expliqué que l’utilisation actuelle de l’IA pour analyser ou collecter des données serait probablement illégale selon la loi australienne. Cette situation pourrait décourager les entreprises intéressées par le marché local.
Cette distinction s’explique par l’absence en Australie d’exemptions dites de « fair use » (usage équitable) dans les lois sur le droit d’auteur, contrairement aux États-Unis. Selon lui, cette lacune freine le développement de l’IA dans le pays.
Cependant, cette vision semble omettre que le sujet est loin d’être tranché outre-Atlantique, où les conséquences pour les industries créatives sont largement débattues. Les géants de l’IA, tels qu’Atlassian, Google ou Meta, militent pour une exemption spécifique autorisant l’exploration automatique de tous les contenus protégés afin de former leurs algorithmes, sans rémunération liée aux œuvres utilisées.
Pour Scott Farquhar, l’exploitation des œuvres par l’IA ne saurait être assimilée à du vol, sauf lorsqu’il s’agit de reproduire de manière directe le style ou la production d’un artiste, comme la création d’une chanson dans le style d’un compositeur existant.
« Lorsque des humains collaborent avec une IA pour créer quelque chose de nouveau, ce serait un usage équitable », précise-t-il, faisant référence à ce que la loi américaine qualifie d’œuvre « transformative », c’est-à-dire véritablement originale.
Il défend également que les avantages des grands modèles de langage surpassent les problèmes liés à l’utilisation gratuite de matériel protégé. Sa position est claire : s’il s’agit d’aider à écrire un logiciel ou à créer des contenus innovants, cela constitue un usage raisonnable. En revanche, utiliser la propriété intellectuelle de manière concurrentielle poserait problème.
Aux États-Unis, le cadre juridique reste flou, avec de nombreux procès en cours qui questionnent la qualification d’« usage équitable » invoquée par les entreprises d’IA pour s’entraîner sur des œuvres protégées. Plusieurs critères sont ainsi pris en compte, comme la nature commerciale de l’utilisation, la quantité des œuvres exploitées, et surtout son impact sur le marché des œuvres originales.
Une analyse récente de la US Copyright Office souligne que l’entraînement des IA pourrait causer « des dommages significatifs » sur la valeur et la commercialisation des œuvres. En effet, si l’IA produit des contenus très similaires aux originaux, cela finit par faire concurrence aux ventes traditionnelles. Même des productions moins proches peuvent diluer la demande sur le marché.
Pour l’heure, aucune intervention législative majeure n’est recommandée aux États-Unis, la voie privilégiée restant la négociation de licences volontaires permettant à l’innovation de progresser sans compromettre les droits d’auteur.
En Australie, adopter une exemption comparable à celle américaine pourrait faciliter le déploiement de l’IA, mais cela soulève des questions quant à la protection des industries culturelles, notamment la presse. Dans ce secteur, par exemple, les IA résument les articles dans les résultats de recherche, entraînant une baisse des clics sur les pages originales et donc des revenus des médias.
Prendre modèle sur le droit américain en la matière, alors même que ce dernier est en pleine évolution judiciaire, serait une démarche risquée. Il s’agirait de privilégier une industrie naissante au détriment de secteurs bien établis. Un équilibre délicat à trouver.
Points à retenir
- Scott Farquhar propose que l’Australie instaure une législation permettant à l’IA d’utiliser librement les contenus protégés, sur le modèle du « fair use » américain.
- Le droit américain sur ce sujet est encore incertain, avec de nombreux litiges en cours concernant l’usage de données protégées pour former les IA.
- Les critères du « fair use » incluent notamment l’impact sur le marché des œuvres originales, la nature commerciale et la quantité de contenu utilisé.
- L’entraînement des IA sur des œuvres protégées sans rémunération pourrait, selon certaines analyses, nuire aux revenus des industries créatives.
- En Australie, les effets sur la presse et d’autres secteurs sont déjà perceptibles, notamment avec la baisse du trafic web liée aux résumés automatiques.
- Une adaptation juridique trop rapide au profit des technologies du numérique pourrait désavantager d’autres branches économiques importantes.
Au fond, on pourrait se demander s’il ne vaut pas mieux garder un peu de réflexion avant de plonger tête baissée dans une adaptation légale qui, sous couvert d’innovation et de progrès, risquerait surtout de faire tourner en bourrique ceux qui vivent de la création. Mais, que voulez-vous, la tentation d’une loi taillée sur mesure pour le techno-business est parfois difficile à refuser…