Régulation du streaming : le gouvernement épinglé pour son inaction

Selon Luizio Rocha, directeur exécutif de Strima, l’absence d’une position claire du gouvernement fédéral freine l’avancement d’une loi encadrant le streaming. Il a exprimé ce constat mardi 5 mai, lors du forum Brasil Streaming 2026, organisé par Tela Viva et Teletime, deux références du secteur audiovisuel.

Strima, qui représente des plateformes telles que Disney+, Globoplay, Netflix, Prime Video, HBO Max et BandPlay, assure avoir adopté une attitude constructive pour permettre l’élaboration d’un cadre légal.

Le débat législatif porte aujourd’hui sur le choix entre le texte du PL 8889/2017 — adopté par la Chambre des députés l’an dernier — et le PL 2331, venu du Sénat. Rocha rappelle que la procédure exige l’adoption d’un des deux projets, ce qui rend difficile l’ajout d’amendements susceptibles de dénaturer le texte déjà approuvé.

Interrogé sur les responsabilités du retard, le dirigeant a écarté une critique directe du Parlement : « Ce n’est pas le sénateur qui ralentit », a-t-il dit, en pointant plutôt le ministère de la Culture et, plus largement, le pouvoir exécutif. « Ce qui pèse aujourd’hui, c’est une absence d’action du gouvernement. Le gouvernement est à la table sans vraiment vouloir y être. »

Au cœur du différend se trouvent deux logiques : les producteurs indépendants, soucieux de préserver et de financer la production nationale, et les plateformes qui réclament des règles de marché équivalentes pour tous. Sur la question de l’inclusion de services aux formats différents — comme YouTube ou TikTok — Rocha a insisté sur l’évolution constante des modes de diffusion : nouvelles technologies, applications verticales qui convergent vers la télévision, etc.

Pour lui, une éventuelle loi doit inscrire l’ensemble de l’écosystème dans un même marché, avec des responsabilités et des paramètres uniformes.

Concernant les exigences non négociables des membres de Strima, qualifiées de « no go », Rocha a expliqué que la régulation est un mécanisme complexe, qui mobilise plusieurs enjeux simultanément. L’approche, selon lui, doit être globale : « On ne peut pas simplement identifier un point sensible et l’éliminer, alors que d’autres éléments restent déséquilibrés. »

Enfin, l’avancement du cadre réglementaire cette année est contraint par le calendrier politique — avec un rétrécissement des travaux lié aux vacances parlementaires et aux élections — et dépendra de la stratégie du rapporteur pour remettre le dossier à l’ordre du jour.

Points à retenir

• Strima dénonce un manque d’impulsion du gouvernement fédéral qui, selon son directeur, retarde l’adoption d’une loi sur le streaming.
• La discussion législative oppose actuellement deux projets : le PL 8889/2017 (Chambre) et le PL 2331 (Sénat), et la procédure impose le choix d’un texte unique.
• Le secteur est divisé entre producteurs indépendants, favorables à des mécanismes de soutien nationaux, et plateformes, qui demandent des règles uniformes du marché.
• La définition du périmètre légal devra prendre en compte l’évolution des formats et des plateformes, y compris les services qui ont émergé hors du modèle traditionnel de télévision.
• Le calendrier politique et la décision du rapporteur seront déterminants pour la suite du projet de loi.

Mon point de vue : la régulation du streaming soulève des questions techniques et d’équité qui méritent un débat approfondi et transparent. À défaut d’une prise de position claire de l’exécutif, le Parlement risque de se retrouver à arbitrer des enjeux économiques et culturels majeurs sans le cadrage nécessaire. J’invite les acteurs — pouvoirs publics, plateformes et producteurs — à converger vers un dialogue pragmatique qui protégera la création nationale tout en garantissant des conditions de concurrence loyales.