MiCA en péril : une mise en œuvre inégale crée des tensions

Alors que l’Union européenne s’emploie à mettre en place son cadre législatif novateur sur les cryptomonnaies, connu sous le nom de Markets in Crypto-Assets (MiCA), l’ambition centrale de cette réglementation – celle de créer un marché unifié – est déjà mise à l’épreuve.

Dans un récent épisode de “Byte-Sized Insight”, l’équipe de Cointelegraph s’interroge sur la capacité de MiCA à tenir ses promesses.

De la théorie à la pratique

Cette réglementation vise à faciliter l’activité des entreprises de cryptomonnaies en introduisant un système de licence uniforme applicable aux 27 États membres. En obtenant une licence dans un pays, les entreprises pourraient offrir leurs services sur l’ensemble du territoire de l’UE, évitant ainsi le casse-tête des réglementations locales variées.

Cependant, moins d’un an après son introduction, des autorités de régulation nationales, notamment en France, en Italie et en Autriche, expriment des préoccupations quant à la possibilité que le “passporting” pousse certaines sociétés à opter pour des pays aux régulations plus laxistes – une situation désignée comme l’arbitrage réglementaire.

« La concurrence réglementaire en Europe n’est pas un phénomène récent », a expliqué Jérôme Castille, responsable de la conformité et des affaires réglementaires pour l’Europe chez CoinShares.

« Nous avons observé un déplacement des plateformes de trading à destination de Chypre et de Malte sous MiFID. Avec MiCA, on s’attendait à un changement, mais nous constatons une nouvelle fois que les sociétés choisissent des juridictions jugées plus favorables. Si les acteurs commencent à croire que toutes les licences ne se valent pas, cela menace l’essence même du marché unique. »

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Selon Castille, la problématique ne réside pas dans un manque de réglementation, mais dans une mise en œuvre inégale. « L’Europe dispose déjà d’un niveau de protection des investisseurs très élevé, probablement le plus important au monde », a-t-il souligné.

« Le défi consiste actuellement à garantir que MiCA soit appliqué de manière cohérente. En l’absence de directives formelles, chaque autorité nationale prend ses propres décisions, entraînant des différences ou même des cas d’arbitrage réglementaire. Si nous réussissons, le marché sera à la fois sûr et attrayant pour les acteurs globaux. Dans le cas contraire, nous risquons de voir les innovations s’éclipser. »

Des défis pour les petites entreprises

Pour les entreprises de petite taille, la mise en œuvre s’avère particulièrement ardue. Marina Markezic, directrice de l’European Crypto Initiative, a souligné que les lacunes de capacité entre les autorités de régulation et la rapidité d’adoption des nouvelles règles pourraient écarter les start-ups du marché.

« Il est particulièrement éprouvant de répondre aux exigences réglementaires dans un délai si court », a-t-elle averti.

« Pour les grandes entreprises, il est très bénéfique d’avoir un accès unique à l’intégralité du marché de l’Union européenne. En revanche, pour les plus petites, ce processus s’avère être un poids considérable et elles pourraient ne pas réussir à le surmonter. »

Bien que MiCA soit le tentative de l’Europe de jouer un rôle de leader en matière de réglementation des cryptomonnaies, son succès dépendra de la mise en application uniforme des règles au sein de l’Union.

Markezic a ajouté : « Il existe 27 autorités nationales compétentes qui supervisent la même réglementation. Certaines sont plus grandes, d’autres plus petites, certaines très expérimentées, d’autres moins. C’est un véritable test pour l’Europe de démontrer sa capacité à garantir une supervision uniforme. »

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