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Le 6 février 2026, la Commission européenne a annoncé ses premières conclusions concernant son enquête sur TikTok, la plateforme de médias sociaux utilisée par 170 millions de personnes dans l’Union européenne. Cette étape revêt une grande importance dans le cadre des procédures formelles entamées en 2024. L’annonce arrive à un moment où les préoccupations politiques et publiques liées aux effets néfastes potentiels des plateformes de médias sociaux sont de plus en plus vives, entraînant des appels à interdire l’accès à ces espaces pour les enfants et les adolescents dans de nombreux pays. Les caractéristiques jugées « addictives » sont au cœur de ces préoccupations, rendant le potentiel de la Loi sur les Services Numériques (DSA) pour modifier la conception des plateformes crucial.

Que révèle l’enquête de la Commission européenne sur TikTok ?

Les conclusions de l’enquête indiquent que le design addictif de TikTok pourrait enfreindre la DSA. Selon la Commission, TikTok n’a pas réalisé une évaluation des risques suffisamment adéquate pour analyser comment les éléments de design addictifs, comme le défilement infini, l’autoplay, les notifications et un système de recommandation très personnalisé, peuvent nuire au bien-être physique et mental de ses utilisateurs, en particulier chez les mineurs et les adultes vulnérables.

La Commission affirme que la conception de l’application alimente le besoin de défiler continuellement, mettant les utilisateurs en mode « pilote automatique » en les récompensant sans cesse avec de nouveaux contenus. TikTok aurait également ignoré certains indicateurs d’utilisation compulsive, comme la fréquence d’ouverture de l’application et le temps passé par les mineurs sur celle-ci la nuit. Un porte-parole de l’UE a même déclaré que TikTok est la plateforme la plus utilisée après minuit par les jeunes de 13 à 18 ans.

Les conclusions préliminaires reprochent aussi à TikTok de n’avoir pas mis en place de mesures adéquates pour atténuer ces risques. Les outils actuels de gestion du temps d’écran et de contrôle parental ne parviennent pas à réduire efficacement les dangers associés à la conception addictive de la plateforme.

Pour se conformer significativement à la DSA et rendre l’application moins addictive, la Commission précise que TikTok devra revoir sa conception de base. Les recommandations incluent la désactivation de la fonction de « défilement infini », l’instauration de « pauses d’écran » efficaces, notamment la nuit, et l’adaptation du système de recommandation.

Pour l’heure, ces conclusions préliminaires, résultats d’une analyse des rapports d’évaluation des risques de TikTok et d’autres données, n’ont pas encore été publiées, mais leur publication est attendue prochainement.

Comment la DSA s’attaque-t-elle au design addictif des Très Grandes Plateformes en ligne ?

Bien que le communiqué de la Commission ne cite pas d’articles spécifiques de la DSA enfreints, cette violation semble liée aux articles 34 et 35 ainsi qu’à l’article 28 de la DSA. Ces articles s’appliquent aux Très Grandes Plateformes en ligne (VLOPs) qui, comme TikTok, dépassent 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.

L’article 34 impose aux VLOPs de réaliser une évaluation annuelle des risques systémiques découlant de la conception et de l’utilisation de leur service, incluant la diffusion de contenus illégaux et les effets néfastes sur les droits fondamentaux et le bien-être des utilisateurs. Les caractéristiques de design addictif identifiées par la Commission entrent dans ces catégories, surtout en ce qui concerne les enfants.

Suite à cette évaluation des risques, l’article 35 exige que les VLOPs mettent en place des mesures d’atténuation raisonnables et efficaces, adaptées aux risques identifiés. Cela peut inclure des modifications du design ou des outils de contrôle parental. C’est précisément dans ce domaine que la Commission estime que TikTok a failli.

En parallèle, certaines fonctionnalités mentionnées par la Commission sont abordées dans les lignes directrices de l’article 28, publiées en juillet 2025. Cet article exige des plateformes qu’elles garantissent un haut niveau de sécurité pour les mineurs. Les mesures pertinentes incluent, par exemple, la désactivation par défaut des vidéos en autoplay et des notifications pendant les heures de sommeil. Les mineurs ne doivent pas être exposés à des fonctionnalités de design susceptibles d’inciter à une utilisation excessive.

Un point intéressant dans le communiqué est que la Commission ne se limite pas aux mineurs, mais évoque également la protection des adultes vulnérables. Cela souligne une tendance actuelle dans la protection des consommateurs, où la vulnérabilité dans l’environnement numérique est reconnue comme un état universel dû à des conceptions spécifiques. Cela alimente également les discussions autour d’un futur projet de loi sur l’équité numérique, prévu pour 2026.

Devrions-nous interdire les enfants sur les plateformes de médias sociaux ?

Les conclusions préliminaires de la Commission interviennent dans un contexte où de nombreux gouvernements de l’UE envisagent des actions pour interdire l’accès aux médias sociaux aux jeunes. Ces initiatives, qui consistent souvent à établir un âge minimum pour la création de comptes, proposent généralement de relever l’âge minimal à 15 ou même 16 ans. Politiciens de divers pays abordent ces questions, en évoquant les conséquences néfastes des activités en ligne sur le bien-être des enfants. Un sujet central dans ces débats reste l’effet addictif des fonctionnalités des plateformes. Il est fait également référence à une interdiction en Australie de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, mais il est encore trop tôt pour en évaluer l’efficacité.

Ces initiatives posent des questions juridiques intéressantes. La DSA étant un instrument de harmonisation complète, les États membres ne devraient pas adopter des exigences nationales additionnelles relatives aux sujets couverts par la DSA. Toutefois, des considérations nationales visant à protéger les mineurs peuvent être envisagées selon certaines conditions. La façon dont un État membre formulerait une interdiction des médias sociaux est donc cruciale, comme l’indique le Conseil d’État français dans ses recommandations.

Déterminer l’âge d’accès aux réseaux sociaux au niveau européen pourrait contribuer à harmoniser la protection des mineurs, comme l’a demandé le Parlement européen en novembre 2025. Une recommandation pour un « âge numérique de majorité » est déjà en cours de développement, et il est essentiel que cette décision soit fondée sur des données probantes et prenne en compte le point de vue des enfants.

Dans ce débat, des voix s’élèvent contre l’idée qu’une interdiction pourrait nuire aux droits des enfants. Restreindre l’accès à certaines tranches d’âge est perçu comme une solution simpliste à un problème complexe, risquant de créer un faux sentiment de sécurité. En outre, ces interdictions peuvent diminuer les incitations à améliorer les plateformes pour le bénéfice de tous. Ainsi, les premières conclusions de la Commission sur TikTok sont d’une importance particulière en signalant que les caractéristiques addictives sont inacceptables. Se concentrer sur la conception des plateformes, plutôt que de simplement restreindre l’accès aux enfants, pourrait être une approche plus durable sur le long terme.

Quelles sont les prochaines étapes ?

C’est maintenant à TikTok de réagir. La plateforme peut examiner les fichiers d’enquête et exercer son droit à la défense. TikTok a déjà rejeté les conclusions préliminaires, affirmant que « le rapport de la Commission présente une vision inexacte et sans fondement de notre plateforme, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour contester ces conclusions ». Si les actions de TikTok ne s’avèrent pas suffisantes et que les vues de la Commission sont confirmées, la plateforme pourrait faire face à des amendes atteignant 6 % du chiffre d’affaires annuel global de sa société mère, ByteDance. Bien que l’on puisse douter de l’effet dissuasif de telles amendes, l’espoir d’une application rigoureuse de la DSA pour favoriser une meilleure conception des plateformes reste présent.