Pourquoi les tribunaux s’intéressent aux nouvelles sciences ?

Dans un article daté du 6 janvier, faisant suite à une série consacrée aux thérapies par cellules souches, j’ai mentionné qu’en 2003, j’avais publié un livre intitulé “L’ère bio commence au sein de la justice”. De nombreux lecteurs se sont interrogés : pourquoi la Cour suprême et moi-même nous intéressions-nous aux avancées scientifiques ? À cette époque, des avancées majeures telles que les organismes génétiquement modifiés et l’ADN ont redéfini le comportement humain et les interactions sociales, nécessitant de nouveaux modes de gouvernance et des normes juridiques inédites. Et cela demeure d’actualité.

Illustrons ce propos par un exemple fictif tiré de mon livre. En 1998, Pedro (Philippin) et Marie (Italienne) se marient. Tout semble parfait jusqu’à ce que leur obstétricien leur annonce que Marie ne peut pas avoir d’enfants. Cette révélation engendre frustration et pression sur leur relation, les poussant à envisager une séparation temporaire.

Marie découvre sur internet un nouveau développement de la technologie reproductive appelé transfert nucléaire de cellules somatiques, ou clonage reproductif. Cette technique consiste à extraire un noyau cellulaire contenant pratiquement tout l’ADN de la cellule d’un donneur, telle que des cellules cutanées. Ce noyau est ensuite introduit dans un ovule dont le noyau original a été retiré. Après stimulation chimique et électronique pour inciter la cellule reconstituée à se diviser, elle peut être implantée dans un utérus humain.

Bien que Pedro s’y oppose fermement, Marie, accompagnée de sa meilleure amie Katrina—une Britannique mariée à Dr. Juan, médecin philippin—se rend dans une clinique de fertilité à Hong Kong pour bénéficier de cette nouvelle procédure reproductive.

À Hong Kong, le noyau cellulaire est extrait de la peau de Marie et inséré dans un ovule dénucléé, donnant naissance à un zygote qui commence à se diviser. Malgré les objections vigoureuses de Dr. Juan, le zygote est transféré dans l’utérus de Katrina, qui devient mère porteuse.

Peu après la naissance de la petite Carmina, Marie et Katrina retournent aux Philippines avec l’enfant cloné. Elles cohabitent avec Carmina tout en vivant séparément de leurs maris philippins.

Quelles pourraient être les conséquences juridiques de cette situation ? Carmina est-elle considérée comme une “personne” au sens légal, ou est-elle simplement une “extension” d’une cellule humaine ayant évolué en forme humaine ? Selon l’article 40 du Code civil, “la naissance détermine la personnalité”, mais cette définition se réfère à un “enfant conçu”. Est-ce que l’article 40 s’applique à quelqu’un qui n’a pas été “conçu” au sens traditionnel ? Étant donné que le clone humain était d’abord un fœtus avant de naître, a-t-il droit à “naissance” et à “personnalité” ?

Si Carmina est considérée comme une “personne”, quand a-t-elle été conçue ? Qui est sa mère : Marie, d’où elle provient, ou Katrina, qui l’a portée et mise au monde ? Qui est son père – Pedro ou Juan ? Est-elle légitime ou illégitime ? Comment établir sa filiation ? Un test ADN pourrait-il soutenir son identité et sa parenté ?

Si Carmina n’est qu’une extension d’une personne d’origine, sommes-nous prêts à dire qu’un être capable de respirer, de penser, de parler et d’agir comme n’importe quel autre humain peut être considéré simplement comme un objet ? Ou bien est-elle sœur de Marie, et donc, comme elle, fille des parents de Marie, ayant hérité de leurs chromosomes ? Sommes-nous prêts à classer les parents comme légaux, biologiques, mères porteuses ou adoptifs ?

Le Code de la famille établit que la filiation des enfants peut être naturelle ou adoptive. Il précise aussi que les enfants conçus ou nés durant le mariage des parents sont légitimes. Si un enfant est conçu par insémination artificielle avec le sperme du mari ou d’un donneur, il est également considéré comme l’enfant légitime du couple, à condition que les deux époux aient ratifié cette insémination par un acte écrit avant la naissance. En revanche, les enfants conçus ou nés hors des mariages valides sont considérés comme illégitimes.

Dans notre cas fictif, la manière dont Carmina est née—via le clonage reproductif—difficilement décrit comme naturel. La procédure utilisée pour la conception du clone ne relève pas de l’insémination artificielle puisqu’elle n’a pas impliqué le sperme de Pedro ou de tout autre individu. De plus, aucun acte écrit n’a été élaboré pour ratifier ou autoriser cette procédure reproductive. Ainsi, la naissance de Carmina s’est-elle faite en dehors ou dans le cadre d’un mariage valide entre Pedro et Marie ? Qu’en est-il de celui entre Juan et Katrina ?

Il existe de nombreuses autres questions, éthiques et morales. Mais pour des raisons de concision, je conclurai en affirmant que la question principale concernant l’intérêt des tribunaux pour les nouvelles sciences a reçu une réponse. Les lecteurs curieux pourront se pencher plus avant sur les thèmes abordés dans mon livre de 2003.

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