Streaming : le gouvernement propose un cadre pour renforcer l’audiovisuel brésilien

À l’étape décisive de l’examen du projet de loi encadrant les services de streaming, des représentants du gouvernement fédéral ont remis au sénateur Eduardo Gomes (PL/TO), rapporteur du texte au Sénat, une série de mesures jugées essentielles pour soutenir l’audiovisuel brésilien et la production indépendante.

La réunion a rassemblé des équipes du ministère de la Culture (MinC), de l’Agence nationale du cinéma (Ancine), de la Secrétariat à la communication de la présidence, de la direction du gouvernement au Sénat et du ministère du Développement, de l’Industrie, du Commerce et des Services (MDIC). L’objectif affiché : proposer un cadre réglementaire plus équilibré pour le secteur.

Réglementer le streaming : un débat ancien

• La régulation du streaming résulte d’années de discussions au Congrès et vise à moderniser les politiques publiques du secteur audiovisuel.
• Les axes de cette modernisation : soutenir la production indépendante, préserver la diversité culturelle, garantir la sécurité juridique et assurer la viabilité économique de la filière nationale.
• Le projet de loi, fruit de plusieurs textes consolidés, est en phase avancée d’examen au Sénat.
• Les travaux antérieurs au Parlement ont permis d’affiner des propositions déjà débattues en commission et en hémicycle.

Principaux points défendus par le gouvernement

Selon l’Agência Gov, source institutionnelle bien documentée, le gouvernement a listé plusieurs priorités techniques et institutionnelles à intégrer dans le rapport final pour rendre la future réglementation opérationnelle :

Taux unifié de Condecine

Le gouvernement propose un taux unique de 3 % pour la Contribuição para o Desenvolvimento da Indústria Cinematográfica Nacional (Condecine) appliqué aux services de streaming. L’objectif est d’instaurer une égalité de traitement entre les différents services audiovisuels et de préserver le principal mécanisme de financement du secteur au Brésil.

Exclusion des contenus générés par les utilisateurs

Le texte vise à exclure du périmètre de la loi les contenus créés par des utilisateurs et ceux pour lesquels le fournisseur ne verse aucune rémunération. La finalité est de concentrer la réglementation sur les activités audiovisuelles organisées économiquement, en protégeant les pratiques amateures et sociales des plateformes.

Maintien de la Condecine-Remessa

Le gouvernement souligne l’importance de la Condecine-Remessa comme instrument d’équilibre : face à plus de 100 000 titres étrangers disponibles sur les catalogues des plateformes au Brésil, ce mécanisme compense les déséquilibres entre contenus nationaux et internationaux sans constituer une double imposition.

Fonds réservés aux œuvres indépendantes

La proposition exclut la possibilité pour les plateformes de réinvestir la Condecine dans leurs « contenus originaux ». L’idée est d’orienter les mécanismes de soutien exclusivement vers les œuvres indépendantes brésiliennes, afin de renforcer les producteurs locaux et de garantir que les droits patrimoniaux demeurent dans le pays.

Quota pour les œuvres nationales

Le gouvernement préconise une part minimale de 10 % d’œuvres brésiliennes dans les catalogues des plateformes, sans comptabiliser les contenus produits par les plateformes elles‑mêmes. Ce dispositif vise à accroître la visibilité du cinéma et des séries nationales dans un environnement largement dominé par les productions étrangères.

Fenêtre minimale de neuf semaines pour les films

La proposition introduit une fenêtre minimale de neuf semaines entre la sortie commerciale en salle et la disponibilité sur les plateformes de vidéo à la demande. Dispositif déjà en vigueur dans des pays comme la France et l’Italie, il vise à protéger le circuit d’exploitation, renforcer la formation des publics, réduire l’attrait de la piraterie et soutenir la viabilité économique des salles et des producteurs indépendants.

Pour le gouvernement, l’intégration de ces éléments au texte final est essentielle pour garantir une régulation proportionnée, techniquement cohérente et propice au développement de l’audiovisuel brésilien, tout en apportant un cadre juridique stable et prévisible.

Points à retenir

• Le gouvernement a présenté au rapporteur sénatorial un ensemble de mesures visant à structurer la future loi sur le streaming.
• Parmi les propositions : un taux unique de Condecine à 3 %, l’exclusion des contenus non rémunérés et la préservation de la Condecine‑Remessa.
• Le soutien financier serait réservé aux œuvres indépendantes brésiliennes, et un quota de 10 % d’œuvres nationales est préconisé dans les catalogues.
• Une fenêtre de neuf semaines entre la sortie en salle et la mise en ligne est proposée pour protéger l’écosystème des salles et des distributeurs locaux.
• La mise en œuvre effective dépendra des arbitrages parlementaires et des ajustements techniques du rapport final.

À titre personnel, je trouve pertinent que l’État cherche à rééquilibrer un marché où les catalogues internationaux dominent l’écoute. Reste à savoir comment concilier incitation à la création, protection des pratiques amateures et attractivité des plateformes. Pour ma part, j’estime que ce chantier appelle un dialogue ouvert entre pouvoirs publics, producteurs indépendants et plateformes — et vous, comment voyez‑vous l’équilibre entre régulation et liberté de création ?