Trump demande à la Cour suprême de repousser l’interdiction de TikTok

Le président élu Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême de suspendre l’éventuel bannissement de TikTok jusqu’à ce que son administration puisse trouver une “résolution politique” à ce sujet.

Cette requête intervient alors que TikTok et l’administration Biden ont déposé des arguments opposés devant la cour. La plateforme a fait valoir que la cour devrait annuler une loi qui pourrait interdire son utilisation d’ici le 19 janvier, tandis que le gouvernement a souligné la nécessité de cette réglementation pour éliminer un risque pour la sécurité nationale.

Dans un document de soutien à la cour, Trump n’a pas pris position sur le fond du conflit. Il a simplement demandé respectueusement à la Cour d’envisager de suspendre le délai d’application de la loi relatif à la cession, fixé au 19 janvier 2025, pendant qu’elle examine les enjeux de cette affaire. Ce document a été rédigé par D. John Sauer, un choix de Trump pour le poste de solicitor général.

Cette intervention de Trump est un nouvel exemple de son implication dans des questions nationales avant même de prendre ses fonctions. Le président élu a déjà entamé des négociations avec d’autres pays concernant ses projets de mise en place de droits de douane, et il a également récemment intervenu dans un plan de financement du gouvernement fédéral, appelant à rejeter un plan bipartisan et à renvoyer les républicains à la table des négociations.

Il a organisé des rencontres avec des chefs d’États étrangers et des responsables d’entreprises dans son club de Mar-a-Lago, en Floride, tout en formant son administration, incluant une réunion la semaine dernière avec le PDG de TikTok, Shou Chew.

Trump a au passage changé d’avis à propos de l’application populaire, après avoir tenté de la bannir durant son premier mandat pour des raisons de sécurité nationale. Il a commencé à utiliser TikTok durant sa campagne présidentielle de 2024, pour établir un lien avec les jeunes électeurs, notamment masculins, en diffusant des contenus souvent virils et destinés à devenir viraux.

Bien qu’il ait déclaré plus tôt cette année qu’il croyait toujours qu’il existait des risques pour la sécurité nationale liés à TikTok, il s’oppose à son interdiction.

Les arguments déposés vendredi précèdent les plaidoiries orales prévues pour le 10 janvier sur la légalité de la loi, qui exige que TikTok se départisse de sa maison mère en Chine sous peine d’interdiction. Cette loi a été signée par le président Joe Biden en avril, après avoir été adoptée par le Congrès avec un large soutien bipartisan. Suite à cela, TikTok et sa société mère ByteDance ont introduit un recours judiciaire.

Plus tôt ce mois-ci, un panel de trois juges fédéraux de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a unanimement maintenu la loi, poussant TikTok à interjeter appel devant la Cour suprême.

Dans son document, Trump s’est opposé à l’interdiction de TikTok pour le moment et “cherche la possibilité de résoudre les questions à portée politique une fois qu’il sera en fonction”.

Dans leur exposé à la Cour suprême vendredi, les avocats de TikTok et de ByteDance ont soutenu que la cour d’appel fédérale avait commis une erreur dans sa décision, en se basant sur des “risques allégués” que la Chine pourrait exercer un contrôle sur la plateforme américaine de TikTok via des pressions sur ses filiales étrangères.

L’administration Biden a plaidé devant la cour que TikTok représente un risque pour la sécurité nationale à cause de ses liens avec la Chine. Les responsables estiment que les autorités chinoises peuvent contraindre ByteDance à remettre des informations sur les utilisateurs de TikTok aux États-Unis ou à utiliser la plateforme pour diffuser ou supprimer des informations.

Cependant, le gouvernement “reconnaît qu’il n’a aucune preuve que la Chine ait jamais tenté de le faire”, indique le document juridique de TikTok, ajoutant que les craintes américaines reposent sur des risques futurs.

Dans son dossier de vendredi, l’administration Biden a précisé que, parce que TikTok “est intégré à ByteDance et repose sur son moteur propriétaire développé et maintenu en Chine”, sa structure d’entreprise comporte des risques.