Meta a confirmé qu’elle ne signerait pas le code de conduite pour l’intelligence artificielle (IA) proposé par l’Union européenne, estimant que « l’Europe emprunte une mauvaise voie en matière d’IA ». Ce code, rendu public le 10 juillet, vise à guider volontairement les entreprises dans le respect des règles du futur règlement européen sur l’IA, qui entrera en vigueur dans quelques semaines.
« Après une analyse minutieuse du code de conduite pour les modèles d’IA à usage général, Meta a choisi de ne pas le signer », a déclaré Joel Kaplan, directeur des affaires internationales de Meta, dans un communiqué publié sur LinkedIn. Selon lui, ce texte crée plusieurs incertitudes juridiques pour les développeurs tout en imposant des exigences dépassant largement le cadre défini par le règlement européen.
Si ce code de conduite n’impose pas d’obligations contraignantes, l’Union européenne assure que les fournisseurs qui l’adopteront bénéficieront d’une « réduction des formalités administratives et d’une meilleure sécurité juridique », en comparaison avec ceux qui pourraient faire l’objet d’une surveillance plus rigoureuse. Par ailleurs, OpenAI a annoncé son intention de s’y conformer dès le 11 juillet.
Ce contexte survient alors que le règlement européen sur l’IA entrera en vigueur le 2 août. Ce dernier impose notamment aux fournisseurs d’IA à usage général de garantir la transparence sur la formation de leurs modèles et les risques liés à la sécurité, tout en respectant les lois en vigueur sur le droit d’auteur. En cas de non-respect, l’Union européenne prévoit des amendes pouvant représenter jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises concernées.
Joel Kaplan exprime les inquiétudes de Meta, craignant que ce cadre législatif limite le développement et le déploiement des modèles d’IA de pointe en Europe, et pénalise ainsi les entreprises européennes qui souhaitent se conformer à ces normes. Ces réserves font écho à une lettre conjointe signée par plus de 45 entreprises et organisations, dont Airbus, Mercedes-Benz ou Philips, qui demandaient un report de deux ans de l’application de ce règlement, face aux incertitudes sur la manière de s’y conformer.
Points à retenir
- Meta refuse de signer le code de conduite IA de l’UE, jugeant les règles trop floues et excessives.
- Le code de conduite est volontaire mais promet des avantages administratifs pour ceux qui l’adoptent.
- OpenAI, au contraire, soutient cette initiative européenne, affirmant vouloir jouer le jeu de la transparence.
- Le règlement entrerait en vigueur dès le 2 août, avec des sanctions financières importantes en cas de non-respect.
- De nombreuses grandes entreprises européennes réclament un report pour clarifier les procédures de conformité.
En somme, la situation reflète bien la complexité d’encadrer une technologie plus rapide que la législation elle-même. Alors qu’Antoine de Saint-Exupéry aurait sans doute conseillé d’être toujours un peu prudent en traversant un désert, il semblerait que la Commission européenne préfère tracer la route en plein milieu d’une tempête de sable… Pour ma part, je me demande si cette « prudence européenne » ne finira pas par freiner l’innovation là où elle devrait précisément être encouragée. Mais bon, chacun son rythme, et surtout ses priorités.