Les géants américains de la technologie Apple et Meta ne feront pas face à des sanctions immédiates pour ne pas avoir respecté leurs obligations selon le cadre réglementaire numérique de l’Union européenne. Cette information, relayée par Euronews et confirmée par le service de presse de l’UE, a été rapportée par UNN.
Détails
En avril dernier, la Commission européenne avait infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions à Meta pour non-respect du Digital Markets Act (DMA). Les deux entreprises disposaient alors d’un délai de 60 jours pour ajuster leurs pratiques aux règles européennes. Ce délai expirera le 26 juin, après quoi elles s’exposeraient à des pénalités financières périodiques.
Un porte-parole de l’UE a précisé que ces sanctions financières ne seront pas appliquées de manière automatique. Elles dépendront d’une analyse préliminaire de la Commission, suivie d’un échange d’informations avec les deux mastodontes de la tech dans le cadre d’un dialogue en cours.
Apple a été sanctionnée pour avoir interdit aux développeurs de rediriger les utilisateurs vers des offres ou contenus alternatifs hors de sa plateforme, une pratique jugée contraire aux règles du DMA.
Meta, quant à lui, a écopé d’une amende pour son système « payer ou consentir », qui oblige les utilisateurs soit à accepter l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires ciblées, soit à souscrire à un abonnement sans publicité, limitant ainsi leur libre choix.
En réponse, Meta a présenté en novembre 2024 une version modifiée de son modèle publicitaire personnalisé, utilisant moins de données personnelles. La Commission poursuit actuellement son évaluation et les négociations avec la firme.
À la différence des sanctions antérieures, celles infligées en avril apparaissent relativement modestes. Sous l’ère Margrethe Vestager, ancienne commissaire européenne à la concurrence reconnue pour sa fermeté, les géants de la tech avaient dû s’acquitter de pénalités autrement plus lourdes.
Les responsables européens ont expliqué que le caractère moins sévère des amendes tient au fait que les infractions n’ont été constatées que sur une courte période, depuis l’entrée en vigueur du DMA en 2023, et à la priorité donnée aujourd’hui à la conformité plutôt qu’à la répression.
Dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre les États-Unis et l’Europe depuis mars, les services numériques américains se retrouvent dans le feu des projecteurs. Face aux mesures tarifaires américaines, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a menacé d’imposer une taxe sur les revenus publicitaires numériques en Europe.
Parallèlement, un rapport du représentant américain au commerce, publié début avril, a qualifié les règles numériques européennes de freins aux exportations américaines.
Le Digital Markets Act vise à empêcher les plateformes dominantes d’abuser de leur puissance sur le marché numérique. Il a pour objectif d’ouvrir les écosystèmes numériques contrôlés par les grands groupes pour garantir aux utilisateurs une véritable liberté de choix en ligne.
Points à retenir
- Apple et Meta ont jusqu’au 26 juin pour se conformer pleinement aux règles européennes sous peine de pénalités récurrentes, mais pas de panique immédiate.
- La Commission européenne privilégie un dialogue constructif et une mise en conformité progressive, plutôt qu’une répression brutale.
- Les amendes sont moins salées que par le passé, sûrement pour ne pas fâcher davantage les géants américains au moment où les relations commerciales sont déjà tendues.
- Le DMA vise à rééquilibrer un marché numérique dominé par quelques acteurs, mais compter sur leur bonne volonté reste un pari risqué.
- Les débats entre Bruxelles et Washington illustrent la complexité de réguler une industrie qui dépasse largement les frontières nationales.
En somme, on dirait bien que la Commission joue au pompier-pyromane avec ces géants de la tech : elle brandit la menace d’amendes tout en cherchant à ne pas mettre le feu aux relations transatlantiques. Reste à voir si cette danse diplomatique suffira à faire bouger les lignes… ou si l’on assistera bientôt à un remake européen de “Guerre et Paix” version numérique. Mais bon, au moins, ça anime les conversations autour de la machine à café – et ça, c’est déjà un progrès.