Une nouvelle sanction au montant considérable. La Commission européenne a annoncé vendredi une amende de 2,95 milliards d’euros à l’encontre de Google pour avoir contrevenu aux règles de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne.
Cette décision, que le géant technologique américain entend contester, a aussi suscité une vive réaction de la part du président Trump, qui a promis des représailles.
Quels sont les griefs envers Google ?
Cette sanction, attendue, fait suite à une enquête de l’UE qui se prolonge depuis 2021. Dans son verdict, la Commission souligne que Google « a enfreint les réglementations européennes concernant les pratiques anticoncurrentielles, faussant ainsi la concurrence sur le marché des technologies publicitaires ».
Elle reproche explicitement à la société californienne d’avoir « abusé de son pouvoir » sur le marché des technologies publicitaires pour « favoriser ses propres services de publicité en ligne, au détriment de ses concurrents ». Les investigations ont plus précisément révélé que ces pratiques ont commencé en 2014 et continuent d’exister aujourd’hui.
« Google vend des espaces publicitaires sur ses propres plateformes tout en agissant comme intermédiaire entre annonceurs et éditeurs », explique Me Aurélie Dellac, avocate spécialisée en droit de la concurrence et droit européen. Elle précise que « ce que lui reproche la Commission, c’est l’auto-préférence, c’est-à-dire que Google a offert à ses propres services, comme AdX, des avantages en lui fournissant des informations sur les offres à soumettre pour remporter des enchères publicitaires », développe-t-elle.
En conséquence, les solutions publicitaires concurrentes avaient « peu de chances de succès », ce qui signifie que « Google a privilégié ses propres solutions, lui donnant à la fois un avantage significatif et des tarifs plus élevés que s’il y avait eu une concurrence véritable », conclut la spécialiste. Selon la Commission, « il s’agit d’un conflit d’intérêts, ce qui constitue à la fois une pratique anticoncurrentielle et un abus de position dominante, car cela a faussé le jeu concurrentiel », ajoute Me Dellac.
En plus de l’amende, la Commission a ordonné à Google de « mettre un terme à ces pratiques d’auto-préférence » et d’« adopter des mesures pour couper court à ces conflits d’intérêts au sein de toute la chaîne d’approvisionnement ». Le régulateur a accordé à Google un délai de 60 jours pour soumettre des propositions en ce sens.
Comment a été déterminé le montant de l’amende ?
Le montant de l’amende a été établi « selon les lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes de 2006 », précise le régulateur dans un communiqué. Pour établir ce chiffre, la Commission considère plusieurs éléments, tels que « la durée et la gravité de l’infraction, ainsi que le chiffre d’affaires » de la société. De plus, elle a pris en compte le fait que Google avait déjà fait l’objet de sanctions pour abus de position dominante.
« Quand il s’agit des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, NDLR), leurs chiffres d’affaires étant très élevés, les amendes atteignent également des montants élevés », souligne Me Aurélie Dellac, ajoutant que « le maximum que la Commission peut imposer à une entreprise est de 10 % de son chiffre d’affaires mondial ». Pour une entité comme Google, cela représente une amende significative, dissuasive, bien que l’objectif ne soit pas de mener l’entreprise à la faillite.
Quelle est la réaction de Google ?
Dans une déclaration faite à l’AFP, Google a qualifié la décision de la Commission européenne de « mauvaise » et a annoncé son intention de « faire appel ». « Cette amende est injustifiée et les changements exigés nuiront à de nombreuses entreprises européennes en rendant leur activité plus compliquée », a déclaré Lee-Anne Mulholland, vice-présidente de Google chargée des affaires réglementaires.
Quel est le contexte de cette décision ?
Cette sanction intervient dans un contexte de tensions avec l’administration Trump aux États-Unis. Le 26 août, le président américain avait mis en garde les pays et organisations qui régulent le secteur technologique, menaçant d’imposer des droits de douane et des restrictions à l’exportation.
Cela a engendré des réactions vives et des menaces de sa part vendredi. Sur son réseau Truth Social, Donald Trump a assuré que si l’UE ne revenait pas sur ces « amendes injustes » infligées à Google, il serait « contraint » d’adopter des droits de douane punitifs.
Quelles sont les autres sanctions contre Google ?
Il s’agit de la troisième sanction majeure imposée à Google en quelques jours. Mercredi, l’entreprise a été condamnée aux États-Unis à verser 425,7 millions de dollars à près de 100 millions d’utilisateurs pour atteinte à leur vie privée. Le même jour, la France lui a infligé une amende record de 325 millions d’euros pour des manquements à la réglementation sur les publicités et les cookies.
Bruxelles avait précédemment sanctionné Google avec une amende de 4,3 milliards d’euros en 2018 pour abus de position dominante concernant le système d’exploitation Android (dont le montant avait été réduit à 4,1 milliards d’euros en 2022), ainsi qu’une autre amende de 2,4 milliards d’euros en 2017 pour des pratiques anticoncurrentielles sur les comparateurs de prix.
Points à retenir
- Google fait face à une amende de 2,95 milliards d’euros pour abus de position dominante dans le secteur publicitaire.
- La Commission européenne a exigé que Google mette fin à ses pratiques d’auto-préférence dans un délai de 60 jours.
- Les précédentes sanctions incluent des amendes significatives pour des problèmes similaires dans le domaine de la concurrence.
En somme, cette nouvelle sanction pose la question de l’équilibre délicat entre l’innovation technologique et la nécessaires régulation du marché. Alors que Google promet de contester cette décision, les enjeux de la concurrence dans le secteur numérique demeurent plus que jamais d’actualité. Quelles seront les implications pour l’avenir de la publicité en ligne et la régulation des géants de la tech ?