Le 25 septembre, l’association regroupant les superviseurs bancaires étatiques, au nom du comité de la politique NMLS, a sollicité l’avis du public concernant de nouvelles propositions d’activités commerciales et leurs définitions liées aux actifs numériques. Cette initiative viserait à intégrer dans le NMLS deux activités spécifiques : l’émission de stablecoins et l’exploitation de kiosques de monnaie virtuelle.
La définition proposée pour « Émission de stablecoin » concernerait les entreprises créant des actifs numériques destinés à être utilisés comme moyens de paiement ou de règlement, pour lesquelles l’émetteur : (i) s’engage à « convertir, racheter ou racheter à nouveau l’actif numérique à une valeur monétaire fixe » et (ii) établit une attente chez les utilisateurs que la valeur de cet actif reste stable par rapport à cette valeur monétaire fixe. Cette définition ne s’appliquerait pas aux émetteurs de monnaie nationale, aux dépôts bancaires ou aux titres financiers.
Par ailleurs, l’« Exploitation de kiosque de monnaie virtuelle » serait définie comme la fourniture de terminaux électroniques permettant aux clients d’échanger de la monnaie fiduciaire contre de la monnaie virtuelle, ou inversement, soit en se connectant à une plateforme d’échange de monnaie virtuelle externe, soit en utilisant le portefeuille détenu par l’exploitant lui-même.
Les commentaires sur cette proposition sont attendus avant le 13 novembre.
Points à retenir
- Le NMLS (Système national de licence pour les services financiers) cherche à mieux encadrer les nouvelles activités liées aux actifs numériques.
- La définition précise du stablecoin repose sur la stabilité de sa valeur et l’engagement de son émetteur à garantir cette stabilité.
- La notion de kiosque de monnaie virtuelle reflète la diversification des moyens d’accès aux cryptomonnaies, au-delà des plateformes en ligne classiques.
- Cette consultation publique ouvre la voie à un dialogue entre régulateurs, professionnels du secteur et utilisateurs afin d’adapter la réglementation aux évolutions technologiques.
- La distinction claire entre monnaie nationale, titres financiers et actifs numériques innovants est au cœur de cette démarche.
Ce projet de régulation illustre la complexité croissante du paysage financier numérique. À l’heure où la digitalisation bouleverse les pratiques de paiement et d’investissement, il devient essentiel de concilier innovation, sécurité juridique et protection des consommateurs. Cette réflexion invite à s’interroger sur la manière dont les institutions publiques s’adaptent et collaborent avec le secteur privé pour dessiner les contours d’un écosystème financier plus transparent et robuste, capable d’intégrer les nouvelles formes de valeur tout en assurant la confiance collective.
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