Bruxelles réévalue ses enquêtes sur les géants de la technologie
La Commission européenne est en train de réexaminer ses enquêtes à l’encontre de grandes entreprises technologiques telles qu’Apple, Meta et Google, alors que ces dernières pressent le président élu Donald Trump d’intervenir contre ce qu’elles considèrent comme des sanctions excessives de la part de l’UE.
Ce réexamen pourrait entraîner un ajustement ou une réduction du périmètre des enquêtes menées depuis mars de l’année dernière, conformément à la réglementation sur les marchés numériques de l’UE. Cette initiative survient alors que la Commission entame un nouveau mandat de cinq ans, dans un contexte où des critiques sur sa gestion de dossiers majeurs se font entendre, et alors que Trump s’apprête à revenir à la Maison-Blanche la semaine prochaine.
« La situation actuelle va changer la donne alors que les oligarques de la technologie sont en position de pression avec Trump », a déclaré un diplomate européen au fait du réexamen. « Beaucoup de choses sont incertaines en ce moment. »
Toutes les décisions et possibles amendes seront suspendues pendant la durée du réexamen, bien que le travail technique sur les cas se poursuive, a précisé un responsable. Certaines enquêtes en cours sont encore à un stade précoce, tandis que d’autres, comme celle concernant Google et son app store, devraient voir des charges portées.
Deux autres responsables européens ont mentionné que les régulateurs de Bruxelles attendent maintenant des orientations politiques pour prendre des décisions finales concernant les affaires liées à Google, Apple et Meta.
Cet examen intervient alors que les législateurs européens incitent la Commission à ne pas céder sous la pression des États-Unis, tandis que les chefs d’entreprise de la Silicon Valley considèrent le retour de Trump comme le début d’une ère de réglementation plus légère pour le secteur technologique.
Mark Zuckerberg, PDG de Meta, a récemment appelé le président élu à empêcher Bruxelles d’imposer des amendes aux entreprises technologiques américaines, se plaignant que les régulateurs européens aient forcé les entreprises à payer « plus de 30 milliards de dollars » en pénalités au cours des 20 dernières années.
Zuckerberg, qui a récemment annoncé son intention de supprimer les vérifications de faits sur Facebook et Instagram, a exprimé sa confiance quant à la volonté de l’administration Trump de défendre les intérêts américains à l’étranger.
Un des responsables ayant contribué au réexamen a affirmé que les implications de la présidence de Trump ont été prises en compte, tout en soulignant que sa victoire n’en était pas la cause.
La Commission a déclaré qu’elle « restait pleinement engagée dans l’application efficace » de ses règles. Un porte-parole a précisé qu’il n’y avait pas de retard dans la finalisation des affaires non conformes ouvertes, en affirmant que celles-ci n’étaient pas encore prêtes au niveau technique, les enquêtes de ce type étant complexes et nécessitant du temps pour garantir des décisions robustes sur le plan juridique.
Avant la victoire de Trump, les régulateurs européens avaient pris des mesures agressives à l’encontre des plus grandes entreprises technologiques mondiales, adoptant un ensemble de réformes visant à ouvrir les marchés et à établir un cadre réglementaire pour le Big Tech.
Selon le Digital Markets Act, une loi visant à limiter les abus de marché de grandes plateformes, Bruxelles a lancé en mars dernier des enquêtes contre Apple, Google et Meta. La Commission est également sous pression pour utiliser pleinement les pouvoirs du Digital Services Act, qui cherche à surveiller le contenu en ligne, afin de freiner l’influence grandissante du milliardaire Elon Musk sur les affaires européennes.
Bruxelles consulte également les rivaux d’Apple concernant les propositions du géant technologique pour rendre son système d’exploitation iOS compatible avec des dispositifs connectés. À noter que Margrethe Vestager du Danemark et Thierry Breton de France, qui avaient adopté une ligne dure contre les entreprises technologiques américaines, ont quitté la Commission en novembre.
Points à retenir
- Les enquêtes sur les géants technologiques sont sous réexamen à Bruxelles, ce qui pourrait modifier les conditions initiales.
- Un changement de direction politique pourrait influencer les décisions finales sur les cas en cours.
- La Commission européenne désire maintenir ses engagements malgré la pression externe et assure que les enquêtes avancent selon un calendrier technique.
Alors que le paysage réglementaire évolue, il est intéressant de se demander comment les interactions entre les gouvernements et les entreprises technologiques façonneront l’avenir du marché numérique en Europe et au-delà. Quels seront les impacts sur la concurrence, l’innovation et la protection des données des utilisateurs?
C’est fascinant de voir comment les réglementations européennes évoluent face aux géants technologiques ! Cela pourrait vraiment changer la donne pour l’innovation et la protection des données.