Erreurs judiciaires : Un nouveau faux pas d’avocats devant les tribunaux
Nous connaissons tous l’histoire piquante des avocats ayant soumis un mémoire truffé de cas inexistant, grâce à ChatGPT, l’outil d’intelligence artificielle ayant « halluciné » ces références fictives. En conséquence, le juge Kevin Castel du S.D.N.Y. a infligé une amende de 5 000 dollars aux avocats concernés, mais la honte publique fut sans doute bien plus marquante.
Les avocats en question, Steven Schwartz et Peter LoDuca, travaillaient pour le modeste cabinet new-yorkais Levidow, Levidow & Oberman. Ils ont expliqué à Judge Castel lors de l’audience sur les sanctions que leur cabinet n’avait pas accès à des outils de recherche juridiques comme Westlaw ou LexisNexis, souvent très chers, et que leur abonnement à Fastcase ne leur permettait pas d’accéder à l’intégralité des affaires fédérales.
Mais qu’en est-il d’avocats opérant au sein des plus grands cabinets d’avocats du pays ? Ils ne devraient pas avoir d’excuse, n’est-ce pas ?
Cependant, hier, le juge Kelly Rankin du District du Wyoming a émis un ordre dans l’affaire Wadsworth v. Walmart Inc. qui illustre que même les grands cabinets ne sont pas à l’abri. Dans cet ordre, le juge a révélé que les plaignants avaient cité neuf cas en soutien de leur motion, mais aucun d’eux, à l’exception de United States v. Caraway, ne semblait exister.
Le juge Rankin, visiblement mécontent, a ordonné aux avocats de prouver la véracité de leurs références, sous peine de sanctions. Il a exhorté que si ces cas ne pouvaient être fournis, les avocats « devront faire preuve de cause écrite justifiant pourquoi ils ne devraient pas être sanctionnés ».
Les avocats en question sont Taly Goody, de Goody Law Group, un cabinet californien comptant trois avocats, tandis que Rudwin Ayala et Michael Morgan travaillent chez Morgan and Morgan, l’un des principaux cabinets d’avocats aux États-Unis.
Cette situation met en perspective l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le monde juridique. En effet, bien que les histoires d’échecs liés à ChatGPT soient souvent partagées, il est crucial d’adopter une approche plus responsable quant à l’utilisation de ces outils technologiques.
Aux avocats qui utilisent des outils d’IA pour la recherche légale, il est impératif de recouper l’information pour s’assurer de l’existence et de l’exactitude des citations de cas. Cela reste un impératif de l’exercice de notre profession.
Points à retenir
- La soumission de références juridiques inexistantes peut conduire à des sanctions, même dans des cabinets d’avocats réputés.
- Les outils d’intelligence artificielle doivent être utilisés prudemment pour éviter des erreurs compromettantes.
- Une vigilance rigoureuse est essentielle lors de la citation de précédents judiciaires pour maintenir l’intégrité professionnelle.
Dans ce contexte, il est intéressant de considérer comment les avocats peuvent utiliser l’IA de manière bénéfique tout en minimisant les risques. En effet, il devient nécessaire de développer des protocoles clairs d’utilisation pour intégrer ces technologies dans le quotidien professionnel, sans compromettre l’éthique et la rigueur juridiques. La conversation sur l’IA dans le domaine légal est ouverte : jusqu’où peut-on aller dans l’automatisation, sans en perdre l’essence humaine ?
Cette situation souligne l’importance d’une recherche rigoureuse, même avec des outils d’IA. Comment pouvons-nous garantir l’intégrité dans nos pratiques légales tout en utilisant ces nouvelles technologies ?
L’utilisation de l’IA dans le droit est fascinante, mais il est essentiel de rester vigilant pour garantir l’intégrité des références judiciaires et éviter des erreurs coûteuses.