Par Mike Swift (16 juin 2025, 23h10 GMT) – Une victoire pour Meta Platforms, un revers pour le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. La Cour suprême du Canada examinera l’éventuelle annulation d’un arrêt de la cour d’appel qui, l’an dernier, avait conclu que l’ex-Facebook avait enfreint la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette décision faisait suite aux pratiques de partage de données ayant conduit au scandale de Cambridge Analytica en 2018.
Si la Cour suprême a déjà statué sur des affaires liées à cette loi, il s’agira cette fois de la première occasion pour elle d’aborder les questions fondamentales de la protection et du consentement dans une procédure initiée par le Commissaire en vertu de l’article 15 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Meta Platforms remporte ainsi une étape majeure, la Cour suprême ayant accepté d’entendre son appel contre une décision de première instance qui avait été un rare cas où la société avait été reconnue coupable de violation d’une législation nationale en matière de vie privée à cause de l’affaire Cambridge Analytica.
Points à retenir
- Cette affaire met en lumière les enjeux complexes liés à la gestion des données personnelles par les géants du numérique.
- La question centrale porte sur la manière dont le consentement est recueilli et ce que signifie réellement “protéger les informations personnelles”.
- Il s’agit d’un test important pour la législation canadienne en matière de vie privée, dans un contexte où la régulation des technologies devient chaque jour plus cruciale.
- Ce cas pourrait établir un précédent pèse gros pour les futures procédures impliquant les PDG des grandes plateformes tech.
- Les stratégies juridiques des entreprises et des autorités de protection de la vie privée se renforcent, laissant présager un bras de fer prolongé.
En résumé, on assiste à un affrontement classique entre ambitions tech et attentes citoyennes, à grand renfort d’articles de lois parfois aussi opaques qu’un bug en plein lancement de mise à jour. Reste à voir si la Cour suprême jouera les arbitres impartiaux ou penchera du côté du géant du réseau social. En tout cas, une chose est sûre : l’affaire Cambridge Analytica continue de hanter les tribunaux, et nous, on va suivre ça comme on mate une série dramatique, avec un popcorn à la main et un soupçon d’ironie bien placé.