Enquête de l’UE sur TikTok et la sécurité électorale en Roumanie

TikTok fait l’objet de non pas une, mais de deux enquêtes dans le cadre du Digital Services Act (DSA). L’Union Européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une procédure formelle axée sur les risques liés aux élections, notamment dans le contexte des récentes élections en Roumanie.

Cette enquête se concentrera sur les systèmes de recommandation de TikTok, en particulier sur les « risques liés à la manipulation inauthentique coordonnée ou à l’exploitation automatisée du service », selon la Commission. L’UE examinera également les politiques de TikTok concernant les publicités politiques et le contenu politique rémunéré.

« En ce qui concerne ces deux éléments, l’une des suspicions que la Commission va explorer est de savoir si TikTok a pris les mesures nécessaires pour atténuer les risques posés par des aspects régionaux et linguistiques spécifiques liés aux élections nationales », a indiqué la Commission dans un communiqué.

Cette démarche fait suite à une ordonnance de conservation des données envoyée à TikTok plus tôt ce mois-ci, alors que des inquiétudes grandissaient quant à l’ingérence électorale sur cette plateforme de vidéos courtes à la suite d’un résultat surprenant lors du premier tour des élections présidentielles en Roumanie.

L’ordre de conservation couvrait les élections nationales dans l’UE sur une période de plus de quatre mois — du 24 novembre jusqu’au 31 mars 2025 — soulignant ainsi l’ampleur de l’inquiétude de la Commission alors qu’elle s’efforce d’appliquer le DSA sur une plateforme majeure.

Depuis fin août 2023, le cadre européen de gouvernance en ligne exige des plateformes de grande taille comme TikTok qu’elles évaluent et atténuent une série de risques susceptibles de surgir sur leurs services, y compris ceux liés à la sécurité électorale et aux processus démocratiques. Un manquement à ces exigences pourrait entraîner des pénalités allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial.

Bien qu’aucune amende DSA n’ait encore été infligée à des plateformes, TikTok a convenu cet été de certaines modifications de produit qui ont mis fin à une enquête antérieure sur des préoccupations relatives à la conception addictive. Les législateurs de l’UE sont manifestement désireux que la réglementation fasse réellement progresser la sécurité des internautes.

Rapports de renseignement déclassifiés

Concernant le processus électoral en Roumanie, cependant, il semble que la situation soit inverse : des documents déclassifiés provenant de plusieurs agences gouvernementales suggèrent que TikTok n’a pas réussi à prévenir l’utilisation de faux comptes pour amplifier artificiellement et algorithmiquement du contenu pro-russe, soutenant un candidat d’extrême droite lors du premier tour de vote. La plus haute cour du pays a depuis annulé le résultat.

La Commission a déclaré que la décision d’ouvrir cette enquête sur l’approche de TikTok en matière de sécurité électorale en Roumanie prend en compte les informations fournies par les rapports de renseignement déclassifiés des autorités gouvernementales ainsi que de rapports « tiers ».

« L’enquête fait également suite à l’analyse des rapports d’évaluation des risques soumis par TikTok en 2023 et 2024, aux réponses aux demandes d’information de la Commission et aux documents internes fournis par TikTok », a ajouté l’UE, faisant référence à une série de demandes de données que les autorités du DSA ont transmises à l’entreprise depuis l’application des règles pour très grandes plateformes en ligne (VLOPs) l’année dernière.

Il reste à voir quelle sera l’issue de cette procédure, mais l’ouverture d’une enquête formelle débloque des pouvoirs supplémentaires d’application, comme la possibilité de prendre des mesures intérimaires si des risques pressants sont identifiés.

L’importance de cette enquête est accentuée par le commentaire de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a déclaré : « Nous devons protéger nos démocraties contre toute forme d’ingérence étrangère. Chaque fois que nous soupçonnons une telle ingérence, surtout pendant les élections, nous devons agir rapidement et fermement. »

« Suite à des indications sérieuses selon lesquelles des acteurs étrangers auraient interféré dans les élections présidentielles roumaines en utilisant TikTok, nous enquêtons maintenant minutieusement pour déterminer si TikTok a enfreint le Digital Services Act en ne s’attaquant pas à de tels risques. Il doit être clair qu’au sein de l’UE, toutes les plateformes en ligne, y compris TikTok, doivent être tenues responsables », a ajouté von der Leyen.

Dans des remarques légèrement plus apaisantes, Henna Virkkunen, la nouvelle vice-présidente exécutive de l’UE pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, a déclaré qu’elle « attend avec impatience de travailler en étroite collaboration avec TikTok pour aborder toute préoccupation qui pourrait surgir ».

Contacté pour une réaction, un porte-parole de TikTok, Elliott Burton, a déclaré que l’entreprise protégeait « l’intégrité de notre plateforme à travers plus de 150 élections dans le monde et continue d’aborder proactivement ces défis à l’échelle de l’industrie. TikTok a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant ces efforts, et nous avons exposé de manière transparente et publique nos actions robustes. »

« Nous n’acceptons pas de publicités politiques rémunérées, nous supprimons de manière proactive le contenu ne respectant pas nos politiques en matière de désinformation, de harcèlement et de discours de haine, et continuons de collaborer avec la Commission européenne ainsi qu’avec les autorités régionales et nationales pour répondre aux demandes et discuter des préoccupations », a ajouté TikTok.

Concernant spécifiquement les élections roumaines, l’entreprise affirme avoir détecté et interrompu cinq petits réseaux covert visant le scrutin – publiant les détails de ses découvertes ici. TikTok prétend également avoir supprimé « des centaines de milliers » de faux comptes et « des millions » de faux likes et abonnés. L’entreprise suggère également qu’elle a répondu rapidement aux demandes relatives au contenu des autorités conformément à la législation roumaine jusqu’à présent et continue de le faire.