Quand la Constitution cède face à la cybersécurité

La queue tire-t-elle désormais le chien ?

La liberté d’expression en péril ?

Ces derniers temps, de nombreuses personnes et organisations bien intentionnées ont exprimé leurs préoccupations concernant l’application de la loi sur la Cybercriminalité (Interdiction, Prévention, etc.) de 2015. Cette loi est désormais utilisée par le gouvernement, ses agences et des personnalités influentes pour s’en prendre à leurs adversaires perçus.

Bien que la loi sur la Cybercriminalité, adoptée en 2015, ait été conçue pour lutter contre les menaces numériques et renforcer la sécurité nationale, certaines de ses dispositions, comme l’article 24(1), ont été critiquées en raison de leur langage flou. Cet article criminalise la transmission de messages considérés comme « profondément offensants », « indécents » ou provoquant de l’« agacement » via des systèmes informatiques.

En 2024, la loi a été modifiée, et cette section contestée a été supprimée. Néanmoins, malgré ces amendements, la loi continue de compromettre la capacité des journalistes à rendre des comptes aux puissants, réduisant ainsi l’espace démocratique au Nigéria.

Aujourd’hui, les cas de journalistes harcelés, arrêtés et poursuivis en vertu de la loi sur la Cybercriminalité sont en forte augmentation.

Un cas particulièrement notable est celui de Daniel Ojukwu, reporter pour la Fondation pour le Journalisme d’Investigation, qui a été enlevé par la police le 1er mai 2024 à Lagos. Son arrestation a eu lieu après qu’une pétition ait été déposée contre lui suite à ses révélations sur les paiements de 147,1 millions de Naira effectués par Adejoke Orelope-Adefulire, l’ancienne conseillère présidentielle aux objectifs de développement durable, vers un compte lié à Enseno Global Ventures, un restaurant basé à Abuja, pour la construction d’une salle de classe. Il a été détenu plus d’une semaine sous l’article sur la Cybercriminalité avant d’être libéré sous caution.

En mars 2024, la police est également intervenue au domicile de Segun Olatunji, ancien rédacteur en chef de FirstNews, et l’a arrêté pendant plusieurs semaines.

Lors des manifestations à l’échelle nationale en août 2024, plusieurs journalistes ont été arrêtés, harcelés ou détenus alors qu’ils couvraient les événements.

L’utilisation abusive de la loi sur la Cybercriminalité a engendré un climat de peur parmi les journalistes et les commentateurs. La menace d’arrestation et de poursuites a conduit à l’autocensure, sapant ainsi le rôle des médias en tant que chiens de garde dans une société démocratique. Cette situation est particulièrement préoccupante au vu de l’histoire de l’activisme pour les droits civiques au Nigéria.

Par ailleurs, l’indice de liberté de la presse de 2024 établi par Reporters Sans Frontières a positionné le Nigéria au 112ème rang sur 180 pays, mettant en lumière les défis rencontrés par les journalistes, notamment le harcèlement, les attaques et les arrestations arbitraires.

Récemment, l’Agenda des Droits des Médias (MRA), une organisation non gouvernementale, a révélé que les agences de sécurité sont les pires ennemies des journalistes nigérians, notant que 45 des 69 attaques enregistrées contre des journalistes entre janvier et octobre 2024 ont été perpétrées par des acteurs étatiques.

Les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile et les corps professionnels ont appelé à une réévaluation de la loi sur la Cybercriminalité afin de garantir qu’elle n’empiète pas sur les droits constitutionnels. Ils soutiennent que si la cybersécurité est essentielle, elle ne doit pas se faire au détriment des libertés fondamentales.

En juin 2024, la Guilde des Éditeurs Nigérians a condamné l’utilisation continue de la loi sur la Cybercriminalité par les agences de sécurité pour harceler les journalistes, affirmant que la loi ne devrait pas être utilisée à des fins de persécution.

La Société pour les Droits Socio-Économiques et la Responsabilité (SERAP) a récemment déposé une plainte auprès de la Cour de la CEDEAO contre le président Bola Tinubu et les 36 gouverneurs du Nigéria, dénonçant « l’utilisation répressive de la loi sur la Cybercriminalité (Amendement) de 2024 pour criminaliser l’expression légitime et violer les droits humains des Nigérians, y compris des activistes, des journalistes, des blogueurs et des utilisateurs des réseaux sociaux ».

Le groupe a souligné que la Cour de la CEDEAO avait ordonné en 2022 aux autorités nigérianes de ne plus utiliser l’article 24 de la loi sur la Cybercriminalité de 2015 pour poursuivre quiconque pour des insultes ou du harcèlement en ligne de responsables publics.

Selon SERAP, « depuis l’amendement de la loi sur la Cybercriminalité en 2024, les autorités nigérianes à tous les niveaux ont systématiquement utilisé les dispositions de cette loi pour harceler, intimider, arrêter arbitrairement et poursuivre injustement des utilisateurs des réseaux sociaux, des activistes, des journalistes et des blogueurs, uniquement pour l’exercice pacifique de leurs droits. »

Les histoires publiées en ligne ont été jugées « offensantes », « obstructives », « insultantes » ou « agaçantes », entraînant des conséquences judiciaires même lorsque ces histoires sont véridiques et factuelles.

Le recours continu à la loi sur la Cybercriminalité pour cibler les journalistes et réprimer la liberté d’expression constitue une menace pour la démocratie nigériane. Il est impératif que le gouvernement réconcilie ses efforts en matière de cybersécurité avec ses engagements constitutionnels en matière de liberté de la presse et de protection de l’espace civique.

Face à cette situation, les acteurs concernés sont également inquiets que cela se produise en période démocratique, qui devrait en principe promouvoir la liberté d’expression. Si cela n’est pas endigué, la situation pourrait devenir plus préoccupante que les restrictions vécues sous les régimes militaires.

Peter Ogaga, un militant des droits de l’homme du Delta du Niger, s’inquiète tout particulièrement que ce recul intervienne sous l’administration de Bola Tinubu, qu’il considère comme un fervent défenseur des droits civiques. « Son impact considérable en tant que membre du NADECO a contribué à renverser la dictature militaire. Il a été constant dans son activisme même sous les gouvernements d’Olusegun Obasanjo, de Musa Yar’Adua et de Goodluck Jonathan. En fait, l’activisme a contribué à la victoire électorale de l’APC en 2015. Alors, pourquoi le président Tinubu permettrait-il aux autorités d’opprimer les citoyens par de nouvelles lois et de les priver de leur liberté d’expression ? Un bon président a besoin des critiques des citoyens pour s’améliorer, sinon, il deviendra autocratique », a déclaré Ogaga.

Sur ce point, Moyosore Kukoyi, fondateur et PDG de Forward Edge Consulting Ltd, insiste sur l’absence de contradiction entre la Constitution nigérienne et la loi sur la Cybercriminalité. « Alors que la Constitution garantit la liberté d’expression en son article 39, la loi sur la Cybercriminalité de 2015 criminalise le cyberharcèlement, le harcèlement en ligne et la diffamation. » il a expliqué.

Il a également souligné que le débat constant autour de ces régulations est dû au fait que « l’article 39 ne définit pas clairement les frontières de la liberté d’expression, tandis que la loi sur la Cybercriminalité ne fournit pas de directives claires sur ce qui constitue le cyberharcèlement, la diffamation en ligne et le harcèlement en ligne. » Cela crée une interprétation subjective qui peut entraîner un abus de la loi par des individus puissants ou des autorités, utilisant cette ambiguïté pour faire taire les voix critiques en affirmant que leur discours constitue un cyberharcèlement, de la diffamation ou d’autres actes prohibés.

Bien que des ambiguïtés puissent exister, Chijioke Umelahi, un avocat basé à Abuja, fait remarquer que la Constitution nigérienne est claire concernant la liberté d’expression et que la loi sur la Cybercriminalité de 2015 ne la contredit pas, mais au contraire, la renforce. « La cybercriminalité est un domaine nouveau dans le droit et nous devons continuer à amender la loi jusqu’à ce qu’elle soit mieux optimisée », a-t-il ajouté.

Cependant, dans un pays où la méfiance envers le système judiciaire est fréquente, où les agences de sécurité sont souvent utilisées par le gouvernement contre des opposants présumés, Kukoyi propose de renforcer le contrôle judiciaire, garantissant ainsi que les tribunaux examinent attentivement les cas soulevés dans le cadre de cette loi pour éviter tout abus. Il ajoute également qu’il est nécessaire de promouvoir transparence et responsabilité concernant son application.

Parmi les autres solutions qu’il propose, il mentionne la nécessité de demander des amendements à la loi pour clarifier ses dispositions et éviter de potentielles violations de la liberté d’expression, ainsi que de sensibiliser le public à la loi et à son importance dans la protection de cette liberté fondamentale.

« En abordant ces préoccupations, le Nigéria pourra promouvoir un environnement en ligne plus sûr tout en protégeant le droit fondamental à la liberté d’expression », conclut Kukoyi, qui dirige des bureaux au Nigéria et au Canada.

Cependant, Umelahi pense que le gouvernement, le système judiciaire et les agences de sécurité devraient améliorer la sensibilisation à la cybersécurité, en soulignant les domaines contestables, car la loi est relativement nouvelle et sujette à des interprétations diverses.