Des agents de l’Agence nationale du cinéma (Ancine) ont lancé une initiative pour pousser à une régulation rapide des plateformes de streaming. À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’agence, l’Association des Servidoras e dos Servidores Públicos da Ancine (Aspac) et le Sinagências, qui représente le personnel des agences réglementaires fédérales, ont publié une lettre ouverte contenant dix propositions visant à moderniser la politique audiovisuelle et à renforcer la capacité d’action de l’institution.

Actualisation de la Condecine

Parmi les propositions figure la revalorisation de la Contribuição para o Desenvolvimento da Indústria Cinematográfica Nacional (Condecine), taxe fédérale créée en 2001 et intégrée au Fundo Setorial do Audiovisual (FSA), destiné au financement du secteur. Les signataires estiment que le mode de calcul actuel — assis sur chaque œuvre audiovisuelle (film ou série) — n’est plus adapté à l’ère des plateformes, où des acteurs comme Netflix programment des centaines de titres simultanément.

L’Ancine préconise donc un basculement vers un mécanisme fondé sur le chiffre d’affaires des entreprises plutôt que sur l’unité d’œuvre : « Une possibilité est la transition vers des mécanismes basés sur la performance économique des entreprises, comme le chiffre d’affaires, permettant un meilleur équilibre entre les différents acteurs du marché et une plus grande adéquation à la réalité économique contemporaine. »

Renforcement des moyens et de la gouvernance

La lettre propose également de reconstituer les effectifs de l’agence et d’augmenter son budget, suggérant notamment d’affecter jusqu’à 5 % des ressources du Fondo Setorial do Audiovisual à l’Ancine. Enfin, les agents souhaitent élargir la Diretoria Colegiada de quatre à cinq membres, en rappelant qu’une loi a déjà actualisé cet aspect pour d’autres agences régulatrices fédérales. Selon eux, cette modification améliorerait la gouvernance et réduirait la fréquence des situations où le président du conseil doit trancher par son vote de qualité.

En août dernier, plus de 750 professionnels du cinéma — réalisateurs, acteurs, producteurs, scénaristes, techniciens — avaient déjà adressé une lettre ouverte au président Lula pour réclamer un cadre réglementaire pour le streaming, afin d’assurer des contreparties justes de la part des plateformes internationales. Le projet de loi encadrant et taxant ces plateformes est prêt pour une mise au vote en séance plénière au Sénat.

Points à retenir

• L’Aspac et le Sinagências ont publié une lettre ouverte avec dix propositions pour moderniser l’Ancine à l’occasion de ses 25 ans.
• La Condecine, taxe créée en 2001 et versée au FSA, est jugée obsolète par rapport aux modèles économiques des plateformes de streaming.
• Les agents proposent de remplacer le calcul par œuvre par un mécanisme lié au chiffre d’affaires des plateformes, afin de mieux refléter la réalité économique.
• Ils préconisent aussi un renforcement des effectifs et du budget de l’Ancine, avec la possibilité d’allouer jusqu’à 5 % du FSA à l’agence.
• La composition de la Diretoria Colegiada devrait passer de quatre à cinq membres pour améliorer la gouvernance et réduire les décisions tranchées par le président.
• Un vaste mouvement de professionnels du secteur soutient l’adoption d’un cadre réglementaire pour les plateformes ; le projet de loi est en attente d’un vote au Sénat.

En tant que journaliste, je pense que cette initiative marque un tournant nécessaire : il faut adapter les instruments publics aux transformations du marché audiovisuel pour garantir des contributions équilibrées et une gouvernance solide. La question qui demeure est politique autant qu’économique — comment construire un dispositif qui préserve la diversité culturelle tout en intégrant les réalités des acteurs globaux ? J’invite les lecteurs à réfléchir à l’impact de ces choix sur la création locale et sur l’accès aux œuvres.