Un des conflits les plus médiatisés dans le domaine des cryptomonnaies prend fin avec une amende. Roger Keith Ver, plus connu sous le nom de “Bitcoin Jésus”, a accepté de payer jusqu’à 49,9 millions de dollars pour régler des accusations de fraude fiscale aux États-Unis. Cette information a été annoncée par le ministère de la Justice américain. À 46 ans, Ver a conclu un accord avec les autorités judiciaires américaines pour suspendre les poursuites. Les accusations de fraude postale et de fraude fiscale portées contre lui devant un tribunal fédéral de Los Angeles seront ainsi abandonnées, mettant un terme à une affaire qui a duré près de dix ans.
Ver, un pionnier du Bitcoin, a bâti sa fortune grâce à cette cryptomonnaie avant de se heurter aux autorités. Le ministère américain de la Justice l’a accusé d’avoir dissimulé la valeur réelle de ses actifs cryptographiques. Plus tôt dans l’année, Ver avait publiquement demandé au président américain Donald Trump d’intervenir pour mettre fin à ce conflit judiciaire.
Bien que Trump ne l’ait pas gracié, son administration a modifié ton sur la réglementation des cryptomonnaies. L’accord entre Ver et le gouvernement américain s’apparente à un arrangement de non-poursuite, stipulant que l’IRS (Internal Revenue Service) peut percevoir jusqu’à 49,9 millions de dollars pour régler la dette fiscale de Ver, ainsi que des intérêts. Une fois cela fait, les accusations à son encontre seront abandonnées. Ver s’est dit heureux de voir l’affaire résolue et a remercié « le leadership et la professionnalisme de l’administration Trump pour avoir facilité cet accord final ».
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Un changement de cap au sein de l’administration américaine
Investisseur en cryptomonnaies, Ver a renoncé à sa citoyenneté américaine en 2014 à la suite de l’obtention de celle de Saint-Kitts-et-Nevis, puis en 2020 celle d’Antigua-et-Barbuda. Il a été arrêté en Espagne en avril dernier, risquant une peine d’emprisonnement pour des délits fiscaux. Les accusations portées contre lui évoquent une fraude fiscale d’au moins 48 millions de dollars.
Le cas de Ver illustre à quel point le paysage réglementaire des cryptomonnaies a évolué sous l’égide de Donald Trump. En mars, la SEC (Securities and Exchange Commission) avait déjà abandonné une enquête ouverte en 2023 contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies Coinbase. À la fin de mai, elle annonçait également la clôture d’une procédure contre Binance, deux acteurs du secteur profitant d’une posture plus amicale de la part de l’administration Trump.
Avec la demande de Trump, le ministère de la Justice a mis un terme à toutes les enquêtes et poursuites contre les prestataires de services en matière de cryptomonnaies, de blockchains et de NFT, y compris ceux liés à des affaires de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes.
Trump, qui s’est lui-même désigné comme le “président des cryptos”, a en effet évolué sur le sujet. Lors de sa première mandature, il avait qualifié les cryptomonnaies de « fraude », mais pendant sa campagne pour un deuxième mandat, il a semblé plus ouvert à cette technologie, recevant un soutien considérable de la part des acteurs du secteur. Avant son entrée en fonction, il a d’ailleurs vu le lancement d’une cryptomonnaie à son nom, le “$TRUMP”.
Points à retenir
- Roger Ver, un pionnier de Bitcoin, fait face à des accusations de fraude fiscale aux États-Unis.
- Il a accepté de payer jusqu’à 49,9 millions de dollars pour régler ses dettes fiscales.
- Son cas a duré près de dix ans et met en lumière les changements de réglementation sous l’administration Trump.
- La SEC a également abandonné des enquêtes contre d’autres plateformes de cryptomonnaies.
- Ver a changé de nationalité pour fuir les accusations liées à ses activités encryptomonnaie.
Cette affaire soulève de nombreuses questions sur l’évolution du cadre législatif autour des cryptomonnaies. Selon les avis, des changements de cette nature peuvent soit favoriser l’innovation, soit encourager des dérives dans un secteur encore relativement jeune. La régulation équilibrée sera cruciale pour orienter l’avenir des cryptomonnaies dans le paysage économique mondial. Quels débats cela peut-il engendrer au sein des gouvernements et des acteurs privés dans les années à venir ?
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