Jordanie : Réglementation des Cryptomonnaies en Cours

Un responsable jordanien a déclaré dans une interview que des efforts sont actuellement en cours pour finaliser un cadre législatif visant à réguler les actifs virtuels, y compris les cryptomonnaies, suite à l’adoption d’une loi spécifique à ce sujet. Selon cette source, un ensemble de règlements et de directives sera mis en place après l’approbation de la loi, afin d’encadrer les transactions en cryptomonnaies et de garantir la protection de toutes les parties impliquées, tout en minimisant les risques. Ce cadre devra s’aligner sur les pratiques et normes internationales en vigueur.

Le gouverneur de la Banque centrale jordanienne, Adel Sharkas, a souligné l’importance d’établir des bases juridiques et réglementaires pour accréditer les plateformes numériques permettant aux citoyens jordaniens d’acheter des cryptomonnaies. Ces plateformes seront régulées par l’Autorité des valeurs mobilières pour assurer transparence et protection des investisseurs. Ce choix s’inscrit dans la vision jordanienne de promouvoir l’économie numérique et d’encourager l’innovation, avec un cadre qui facilitera la gestion des risques associés, tels que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en accord avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Il a également précisé que ce cadre permettra aux banques de traiter ces plateformes, lesquelles seront liées à des plateformes globales reconnues, tout en assurant un suivi intégral par l’Autorité des valeurs mobilières pour garantir un environnement d’investissement sain et clair pour les citoyens jordaniens. Les actifs virtuels engloberont des cryptomonnaies comme le Bitcoin, et cette régulation est perçue comme une étape essentielle vers l’encadrement des actifs numériques en Jordanie, renforçant ainsi la position du pays en tant que destination d’investissement numérique sécurisée.

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Dans le même temps, l’économiste Munir Dia a mis en garde contre les entreprises de trading fictives qui ont causé des pertes massives aux Jordaniens, totalisant des centaines de millions de dinars ces deux dernières années. Il a précisé que ces sociétés mènent des activités illégales en établissant des succursales en Jordanie et en collectant de grosses sommes d’argent sous prétexte de trading sur des marchés internationaux. Dia estime qu’environ 250 000 Jordaniens ont été séduits par ces entreprises en quête de profits rapides. Bien que la loi régissant les entreprises de cryptomonnaies ait été adoptée il y a seulement trois mois, il souligne qu’elle arrive trop tard après des pertes considérables dues à un manque de régulation antérieure.

Selon ses estimations, les pertes engendrées par les transactions avec des actifs virtuels ont atteint environ 700 millions de dollars ces deux dernières années, avec environ 350 millions de dollars transférés à l’étranger. Il met en garde que de telles pratiques continuent de menacer d’autres individus et appelle à une action rapide pour protéger les investisseurs et limiter les arnaques déjà répandues. Souvent, ces entreprises attirent les investisseurs en promettant des rendements fictifs, avant de disparaître une fois que le montant de l’investissement devient important. Le gouvernement jordanien a récemment décidé d’établir un cadre légal et réglementaire global pour les actifs numériques en un an.

Cette décision, comme mentionné dans un communiqué officiel, vise à s’adapter aux transformations du secteur financier mondial, notamment l’émergence des actifs numériques, une opportunité pour les jeunes créateurs jordaniens d’intégrer une économie numérique. Plusieurs des principales plateformes de cryptomonnaies dans la région ont été fondées par des Jordanien. Le gouvernement a demandé à l’Autorité des valeurs mobilières de définir les exigences et conditions pour ceux qui souhaitent négocier des actifs numériques, ainsi que de travailler à l’élaboration de l’architecture légale et technique nécessaire pour l’accréditation des plateformes de trading mondiale, le tout devant être achevé dans un délai d’un an.

Enfin, le Conseil des commissaires de l’Autorité des valeurs mobilières a réalisé une étude préliminaire exhaustive pour établir les besoins techniques, financiers et législatifs pour organiser les activités de ces plateformes, concluant à la nécessité d’un cadre réglementaire en adéquation avec les standards internationaux des marchés financiers et de lutte contre les activités illégales. La régulation de ce secteur peut créer des opportunités pour l’intégration dans l’économie numérique mondiale, tout en favorisant des gains économiques et attractifs, et en contribuant à attirer des investissements et à offrir des emplois aux jeunes entrepreneurs, de manière similaire aux expériences des Émirats, de Bahreïn, de Turquie, des États-Unis, de l’Europe et du Japon.

La Banque centrale jordanienne définit les cryptomonnaies comme “une valeur numérique pouvant être échangée ou convertie électroniquement et utilisée pour des paiements ou des investissements”. Ces monnaies ne doivent pas être confondues avec les équivalents numériques des monnaies fiduciaires ou les titres émis par des entités légalement reconnues en Jordanie, comme le Bitcoin. Avant ce tournant réglementaire, la Banque centrale a mis en garde contre les risques élevés liés à ces actifs, qui incluent la volatilité des prix, la criminalité financière, le piratage et la perte de valeur, en raison de l’absence de cadre légal et réglementaire pour ces opérations au sein du royaume.