Quand commencera l’interdiction de TikTok aux États-Unis ? Ce qui pourrait en découler.

Après des mois d’incertitude, TikTok est enfin confronté à une interdiction qui pourrait entrer en vigueur ce week-end. Si vous faites partie des 170 millions d’utilisateurs de TikTok aux États-Unis, vous vous demandez probablement quand cette interdiction prendra effet et si l’application sera accessible dimanche.

Le vendredi 17 janvier, la Cour suprême a unanimement validé une loi obligeant TikTok soit à se séparer de sa société mère, ByteDance, soit à être retiré des boutiques d’applications et des services d’hébergement aux États-Unis à partir du 19 janvier. Les fournisseurs de services comme Apple, Google, et Oracle pourraient faire face à des amendes en cas de non-conformité à cette loi.

TikTok a averti qu’il devra cesser ses activités dimanche, à moins que l’administration Biden ne fournisse des garanties claires à Apple, Google et à d’autres fournisseurs de services.

“À moins que l’administration Biden ne fournisse immédiatement une déclaration définitive à l’attention des fournisseurs de services critiques, garantissant la non-application de la loi, malheureusement TikTok sera contraint de fermer le 19 janvier,” a déclaré la plateforme sociale dans un communiqué le 17 janvier.

Donald Trump, élu président, qui avait initialement appelé à une interdiction en 2020 pour des raisons de sécurité nationale, a récemment écrit sur Truth Social que la décision de la cour était “prévisible” et que sa “décision concernant l’application sera prise dans un futur proche,” bien qu’il ait besoin de temps pour examiner la situation.

Alors que l’interdiction devrait entrer en vigueur demain, vous vous demandez peut-être quand vous perdrez l’accès à l’application et si vous pourrez récupérer vos informations ultérieurement. Voici ce que vous devez savoir.

À quelle heure l’interdiction de TikTok prendra-t-elle effet ?

L’interdiction de TikTok devrait entrer en vigueur le 19 janvier, ce qui signifie que l’application populaire pourrait cesser de fonctionner à 12h01 ET pour les utilisateurs américains.

Que verront les utilisateurs en ouvrant TikTok pendant l’interdiction ?

Les utilisateurs de TikTok aux États-Unis qui tenteront d’ouvrir l’application pourraient voir apparaître un message pop-up les dirigeant vers un site Web contenant des détails sur l’interdiction, selon un rapport de Reuters.

D’après des sources, TikTok prévoit d’offrir aux utilisateurs une option pour télécharger leurs données, leur permettant ainsi de conserver un enregistrement de leurs informations personnelles. En prévision de l’interdiction, de nombreux utilisateurs ont déjà commencé à télécharger leurs vidéos et données, tout en se tournant vers d’autres plateformes, y compris l’application détenue par les Chinois, RedNote.

Au départ, il y avait des spéculations sur la possibilité que TikTok reste utilisable après l’interdiction, devenant progressivement moins fonctionnel sans la possibilité pour les utilisateurs d’apporter des mises à jour. Cependant, il semble maintenant que l’application sera complètement inaccessible.

“Nous allons disparaître. Essentiellement, la plateforme se ferme,” a déclaré Noel Francisco, le conseiller juridique de TikTok, à la Cour suprême la semaine dernière.

Les fournisseurs de services pourraient-ils faire face à des pénalités s’ils permettent d’accéder à TikTok après l’interdiction ?

Un responsable de l’administration a déclaré à ABC News que le président Joe Biden ne ferait pas appliquer l’interdiction contre les boutiques d’applications ou les fournisseurs d’Internet, laissant cette question à l’administration suivante. Cependant, ces entreprises pourraient toujours faire face à des amendes de 5 000 dollars par utilisateur autorisé à accéder à TikTok, ce qui pourrait représenter des sommes considérables compte tenu de la popularité de l’application.

“Les entreprises, telles qu’Apple, Google, etc., doivent essentiellement décider – probablement en concert avec leurs PDG, et leurs conseils d’administration – si elles souhaitent prendre ce risque de violer la loi, malgré les assurances du président Trump,” a expliqué Wayne Unger, professeur de droit à l’Université Quinnipiac, à USA Today. “Car ses assurances ne vont pas très loin.”

Que pourrait faire Trump pour sauver TikTok après son asserment ?

Trump a déclaré qu’il se prononcera sur TikTok peu après avoir pris ses fonctions, bien que ses options pour retarder l’interdiction soient limitées. La loi permet au président d’accorder une prolongation unique de 90 jours retardant l’interdiction si TikTok prouve qu’il travaille à se séparer de ByteDance. Cela signifie que Trump pourrait mettre un temps d’arrêt à l’interdiction après son assermentation.

TikTok doit prouver qu’il est sur “la voie d’exécution” d’un désengagement de son propriétaire chinois, montrer “des preuves de progrès significatifs” en vue d’une vente et finaliser ce progrès avec “des accords juridiques contraignants pertinents.”

Citant des sources anonymes, le Washington Post a rapporté que Trump envisage de retarder la loi de 60 à 90 jours. Le New York Times a également déclaré que Trump pourrait émettre un ordre exécutif suspendant la loi jusqu’à ce qu’un accord avec ByteDance soit finalisé.

Une autre option, comme l’a fait remarquer le professeur de droit Alan Rozenshtein de l’Université du Minnesota, serait que Trump puisse déclarer TikTok conforme à la loi, même s’il ne s’est pas entièrement séparé de ByteDance. Ce mouvement garderait TikTok légal, mais pourrait encore faire face à des défis juridiques ou être ignoré par les entreprises si ByteDance ne s’est pas réellement désengagé.