Les filiales de Hartford Financial Services Group Inc. et de Chubb Ltd. contestent leur obligation de prendre en charge les frais juridiques de Meta Platforms Inc., accusée de développer des mécanismes ayant rendu les enfants dépendants de ses réseaux sociaux.
Ces compagnies d’assurance ont déposé une requête visant un jugement sommaire devant la Cour supérieure du Delaware, après avoir obtenu le renvoi de l’affaire vers cette juridiction d’État, suite à un transfert initial devant un tribunal fédéral californien dans le cadre d’une procédure multi-district.
Les poursuites ciblent les dommages présumés causés par la conception volontaire des plateformes de Meta, cependant, les contrats d’assurance ne couvriraient que les préjudices liés à des blessures corporelles ou matérielles, laissant planer un doute sur la prise en charge des coûts liés à ces litiges.
Points à retenir
- Hartford et Chubb tentent d’éviter de financer la défense de Meta dans une affaire sensible où le géant est accusé d’avoir intentionnellement addicté une partie de sa jeune clientèle.
- La procédure, d’une grande complexité juridique, a voyagé entre juridictions fédérales et d’État, démontrant la délicatesse du dossier et l’importance des enjeux financiers pour les assureurs.
- Les contrats d’assurance traditionnels couvrent principalement les dommages physiques, pas nécessairement les conséquences psychologiques ou sociales liées à l’usage des technologies numériques.
- Ce contentieux illustre la montée des défis juridiques auxquels sont confrontées les grandes plateformes, entre responsabilité sociale et protection juridique.
- La décision finale pourrait redéfinir les limites de la couverture des assureurs face aux nouvelles formes de risques liés au numérique.
Au final, on pourrait se demander si les assureurs doivent aussi finir par assurer nos nerfs face à l’addiction numérique. Et si la vraie couverture, c’était peut-être un peu de bon sens numérique, loin des clauses juridiques ? À méditer pendant qu’on scrolle…