Un avocat de Los Angeles a récemment été condamné à une amende record de 10 000 dollars après avoir soumis un appel qui contenait des informations fabriquées par ChatGPT.
C’est la plus forte amende jamais infligée en Californie concernant l’utilisation de l’IA à ce jour.
Selon l’ordonnance, l’appel comprenait des éléments attribués à des sources qui ne contenaient pas les citations ou qui se référaient à des affaires inexis-tantes. Sur les 23 citations extraites de cette affaire, 21 ont été jugées inventées par le tribunal.
« Nous publions donc cette décision comme un avertissement. En d’autres termes, aucun document, aucune motion ou autre papier déposé devant un tribunal ne devrait contenir de citations, qu’elles soient fournies par l’IA générative ou non », peut-on lire dans le document.
Amir Mostafavi, l’avocat condamné la semaine dernière, a déclaré au tribunal qu’il avait utilisé ChatGPT pour améliorer son appel et qu’il n’avait pas pris le temps de le relire avant de le soumettre en juillet 2023. Un panel de trois juges lui a infligé cette amende pour appel frivole, en violation des règles du tribunal, citant des affaires fictives et pour avoir fait perdre du temps au tribunal et aux contribuables.
« Nous publions donc cette décision comme un avertissement. En d’autres termes, aucun document, aucune motion ou autre papier déposé devant un tribunal ne devrait contenir de citations, qu’elles soient fournies par l’IA générative ou non », rappelait le tribunal.
Mostafavi a expliqué à Calmatters qu’il était irréaliste d’attendre des avocats qu’ils n’utilisent pas d’IA, la comparant à l’évolution des bases de données en ligne ayant remplacé les bibliothèques juridiques.
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« En attendant, il y aura des victimes, des dommages et des conséquences », a-t-il affirmé. « J’espère que cet exemple aidera d’autres à ne pas tomber dans le piège. Je paie le prix. »
La Californie n’est pas la seule à rencontrer des problèmes avec l’IA dans le cadre des procédures juridiques. D’autres cas similaires ont émergé à travers le pays, comme celui d’un avocat dans le New Jersey qui a été condamné à une amende de 3 000 dollars pour des motifs similaires.
Points à retenir
- La décision récente de la Californie souligne les risques de l’utilisation imprudente de l’IA dans le domaine juridique, particulièrement en ce qui concerne l’exactitude des références.
- Amir Mostafavi défend l’utilisation de l’IA en tant qu’outil précieux, tout en reconnaissant la nécessité d’une vérification rigoureuse de son contenu.
- Des incidents similaires dans d’autres États reflètent un débat en cours sur l’intégration de l’IA dans le cadre juridique, incitant à des réflexions sur la régulation de ses usages.
Cette situation met en lumière un débat plus large sur la nécessité d’établir des protocoles clairs pour l’intégration de l’IA dans les pratiques juridiques. Alors que les outils numériques peuvent apporter des avantages indéniables, il est crucial de trouver un équilibre qui garantit l’intégrité et la crédibilité du système judiciaire. Comment le secteur juridique peut-il naviguer dans cette ère technologique tout en préservant ses valeurs fondamentales ?