Au Royaume-Uni, le projet de régulation de l’intelligence artificielle (IA) prend du retard : il ne devrait pas se concrétiser avant au moins un an. Les ministres britanniques travaillent en effet sur un texte de loi ambitieux, visant à encadrer non seulement la technologie elle-même, mais aussi son recours à des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Peter Kyle, secrétaire d’État chargé de la technologie, prévoit de présenter, lors de la prochaine session parlementaire, un projet de loi « complet » traitant des problématiques de sécurité et de propriété intellectuelle liées à l’IA. Ce texte ne sera pas prêt pour le prochain discours du roi, dont la date n’a pas été officiellement fixée, mais qui pourrait avoir lieu en mai 2026.
À l’origine, le Parti travailliste ambitionnait de déposer rapidement un texte ciblé sur les grands modèles de langage, comme ChatGPT. Ce projet aurait notamment demandé aux entreprises de soumettre leurs modèles à l’Institut britannique de sécurité de l’IA pour tests, afin de limiter les risques posés par des IA trop avancées. Finalement, ce plan a été repoussé, notamment pour ajuster la réglementation à celle des États-Unis sous l’administration Trump, dans une volonté de ne pas décourager les acteurs de l’IA.
Désormais, le gouvernement entend intégrer aux mesures celles concernant le droit d’auteur. Selon un membre du gouvernement, « ce projet de loi pourrait constituer un cadre pour résoudre la question du copyright ». Des rencontres ont eu lieu entre créateurs et experts technologiques pour imaginer des solutions, avec un travail qui s’intensifiera après l’adoption du projet de loi sur les données.
Ce dernier, distinct, cristallise déjà les tensions : il prévoit d’autoriser les entreprises d’IA à utiliser des contenus protégés pour entraîner leurs modèles, sauf si leurs auteurs s’y opposent expressément. Cette disposition a déclenché une vive opposition dans le secteur culturel, soutenue par des artistes de renom tels qu’Elton John, Paul McCartney ou Kate Bush.
Le Parlement, notamment la Chambre des Lords, a adopté un amendement exigeant que les entreprises d’IA déclarent l’usage de contenus protégés, dans le but de mieux faire respecter les lois existantes. Malgré cela, le gouvernement refuse de modifier sa position, estimant que le projet de loi sur les données n’est pas le cadre adapté pour traiter des droits d’auteur. Il promet cependant de publier une étude d’impact économique ainsi que plusieurs rapports techniques sur le sujet.
Le veille, Peter Kyle a écrit aux députés pour annoncer la création d’un groupe de travail multipartite dédié à l’IA et au droit d’auteur, afin de mener des discussions approfondies. De son côté, Beeban Kidron, réalisatrice et membre de la Chambre des Lords engagée pour la culture, dénonce une trahison de la part du gouvernement envers l’une des plus importantes industries nationales.
Le mois dernier, Peter Kyle avait rappelé que la régulation de l’IA et du droit d’auteur relèverait d’un texte « global » distinct des autres législations.
Par ailleurs, une étude récente menée par l’Ada Lovelace Institute et l’Alan Turing Institute montre que 88 % des Britanniques souhaitent que le gouvernement puisse interdire un produit d’IA jugé risqué. Plus de 75 % préfèrent que la sécurité de l’IA soit contrôlée par des autorités publiques plutôt que par des entreprises privées.
Scott Singer, expert en IA au Carnegie Endowment for International Peace, souligne que le Royaume-Uni tente de trouver un équilibre stratégique entre les États-Unis et l’Union européenne. Comme les USA, le Royaume-Uni veut éviter une régulation trop sévère qui freinerait l’innovation, mais cherche aussi à protéger réellement les consommateurs. C’est tout un numéro d’équilibriste.
Points à retenir
- La loi sur l’IA risque d’arriver avec un an de retard, histoire de bien faire mijoter toutes les questions épineuses.
- Le gouvernement veut faire d’une pierre deux coups en intégrant la question du droit d’auteur dans la même loi, histoire de joindre l’utile à l’agréable… ou pas.
- Les artistes britanniques ne se laissent pas faire : entre Elton John et Paul McCartney, on a clairement affaire à un front musical contre la dilution de leurs droits.
- Le bras de fer avec la Chambre des Lords illustre bien le casse-tête des compromis politiques : sécurité juridique vs attractivité économique.
- Les citoyens semblent convaincus que l’État doit garder la main sur l’encadrement de l’IA, préférant une régulation publique à la loi sauvage du marché.
- Sur la scène internationale, le Royaume-Uni joue le rôle du funambule entre deux géants, cherchant à ne pas tomber ni dans la raideur réglementaire européenne, ni dans le laisser-faire américain.
Au final, on assiste à une danse délicate où chaque pas représente un compromis, parfois bancal, entre innovation et protection. Mais soyons honnêtes, on aime autant la samba que la valse : il faudra voir si ce bal législatif ne tourne pas à la danse du ventre.