Le Département du Travail des États-Unis a accordé à Meta Inc., la maison mère de Facebook, l’autorisation de réassurer ses prestations sociales via l’une de ses propres filiales.
Ce lundi, l’Administration de la Sécurité des Prestations des Employés (EBSA) a délivré à Meta une dérogation à la règle interdisant les transactions prohibées. Grâce à cette exemption, l’entreprise pourra réassurer l’assurance vie temporaire que Prudential Life Insurance of America gère pour 56 500 employés.
En effet, la législation fédérale encadrant les prestations sociales privés interdit en principe aux entreprises d’exercer des opérations où elles bénéficieraient directement, sauf à obtenir des dérogations lorsqu’elles démontrent que les employés retireront l’essentiel des avantages et des économies générés.
Avec cette dérogation, Meta pourra ainsi augmenter de 3,9 millions de dollars la couverture supplémentaire d’assurance vie offerte à ses salariés.
Points à retenir
- Meta bénéficie d’un feu vert rare pour internaliser la réassurance de ses prestations, ce qui n’est pas commun dans le secteur privé.
- Le dispositif permet à l’entreprise d’économiser tout en apportant plus de garanties à ses employés, un compromis qui semble pour une fois avantageux des deux côtés.
- La réglementation américaine est suffisamment souple pour permettre ces exceptions, mais toujours sous surveillance stricte afin d’éviter les abus.
- Plus de 56 000 salariés Meta sont concernés, ce qui souligne l’ampleur des prestations en jeu.
- Une augmentation de près de 4 millions de dollars de couverture, une manne qui ne sera pas de trop pour ceux qui veulent voir grand dans la vie… ou après.
Au final, cette décision illustre parfaitement l’équilibre délicat entre protection des salariés, intérêt des entreprises et vigilance réglementaire. On pourrait presque se demander si nos bonnes vieilles assurances traditionnelles vont finir par jalouser ce genre de montage. Mais bon, tant que ça ne finit pas en soap-opéra juridique, on signe où ?