La Cour de district de Tel Aviv ordonne à Meta de divulguer les informations d’identification d’utilisateurs anonymes

La Cour de district de Tel Aviv a rendu un jugement marquant, en ordonnant à Meta de fournir des informations d’identification concernant des utilisateurs anonymes de Facebook dans le cadre d’un procès pour diffamation. Cette décision a été prise sans que les propriétaires de profils aient la possibilité de contester cette mesure.

Ce jugement s’inscrit dans une tendance à l’affaiblissement de la règle établissant par la Cour suprême israélienne, connue sous le nom de règle de Rami Mor, et souligne la nécessité d’une législation complète et rigoureuse pour encadrer la divulgation des informations sur les diffamateurs, les instigateurs de violence, les violations de la vie privée et d’autres personnes agissant dans l’anonymat en ligne. « Cela envoie un message clair à ceux qui pensent que l’anonymat en ligne leur confère une immunité », a déclaré l’avocat Tal Rubinov, qui représente la plaignante. « La technologie et le droit s’unissent pour garantir que ceux qui choisissent de nuire aux autres seront révélés et tenus responsables. »

Le jugement Rami Mor, prononcé par la Cour suprême en 2010, stipule que l’identité d’un internaute anonyme ne peut être révélée en l’absence d’un cadre législatif en Israël permettant cela, et que les tribunaux ne peuvent pas créer un tel cadre par des décisions judiciaires. Néanmoins, au cours des quinze dernières années, les tribunaux ont, à plusieurs reprises, ordonné la divulgation des informations relatives à des utilisateurs anonymes, notamment dans des affaires de diffamation, érodant ainsi progressivement la portée de cette décision.

Concernant les plaintes pour diffamation ou violation de la vie privée, les décisions judiciaires antérieures imposaient que la fourniture des informations personnelles soit conditionnée à un préavis donné aux utilisateurs, leur permettant ainsi de contester la divulgation de leur identité dans les procédures judiciaires. En revanche, pour les cas de violation de droits d’auteur, une modification législative de 2019 permet cette divulgation sans préavis préalable.

Dans un jugement rendu en novembre par la vice-présidente du tribunal de district de Tel Aviv, Avigail Cohen, l’affaiblissement du statut de la règle de Rami Mor s’est accentué. Meta a été contraint de fournir les détails d’identification des utilisateurs anonymes qui auraient publié un contenu diffamatoire, sans permettre à ces derniers de s’exprimer.

Cette décision a été prise à la suite d’une plainte formulée en septembre par un ancien haut responsable d’une grande ville israélienne contre Meta, exigeant la divulgation d’informations concernant des utilisateurs de Facebook qui, selon elle, ont posté des déclarations diffamatoires à son encontre pendant des années. Ces publications comprenaient des accusations sans fondement d’infractions criminelles telles que la corruption ou le détournement de fonds, et même des allégations fallacieuses concernant son licenciement pour inconduite.

La plaignante, représentée par Rubinov, a demandé au tribunal d’ordonner à Meta de divulguer les informations des utilisateurs anonymes, en se basant sur des décisions judiciaires antérieures où les détails n’étaient divulgués qu’après avisement des utilisateurs. Toutefois, dans la décision de novembre, le juge Cohen a décidé, de manière inédite, que Meta devait fournir les informations demandées dans un délai de 30 jours, sans obligation de contacter les utilisateurs au préalable.

Effectivement, Meta a transmis ces informations sans notifier les utilisateurs ni leur permettre de s’opposer. La société a divulgué les détails d’identification à la plaignante avant d’informer seulement par la suite les profils anonymes de la décision de justice, garantissant ainsi que ces utilisateurs ne pourraient pas faire obstacle au jugement en supprimant leurs données d’identification de leurs profils.

Cette décision prend une importance particulière à la lumière d’une initiative en cours à la Knesset pour réguler la divulgation des informations des diffamateurs anonymes. Selon un projet de loi qui a reçu le soutien du Comité ministériel pour la législation et a été approuvé en première lecture, toute personne estimant avoir été diffamée par un internaute anonyme pourra demander à un fournisseur de services (fournisseurs d’accès à Internet, réseaux sociaux, etc.) de lui fournir les détails de cet utilisateur. Si l’utilisateur anonyme refuse, la personne pourra saisir le tribunal pour obtenir la divulgation de ces informations, sous certaines conditions.

Des experts en droit et en vie privée critiquent ce projet en raison de son champ d’application limité, car il ne réglemente pas la divulgation dans des cas de dommages en ligne autres que la diffamation, telles que l’invasion de la vie privée ou le harcèlement sexuel. Le jugement de Cohen, qui établit un précédent plus large que le projet de loi, souligne la nécessité d’une réglementation législative exhaustive pour traiter tous les éventuels préjudices justifiant la divulgation des informations des utilisateurs anonymes. « La règle de Rami Mor constitue toujours un obstacle important à la protection de l’honneur et de la réputation à l’ère numérique », a déclaré Rubinov. « Même les ordres de cet type ne garantissent pas toujours l’accès aux informations nécessaires, en raison de l’insuffisance de traces numériques laissées par l’opérateur de profil. Il est urgent de réformer la loi pour mieux aligner le cadre juridique sur la réalité technologique actuelle. »

Points à retenir

  • Règlementation de l’anonymat : La nécessité d’une législation plus douce face à l’anonymat en ligne.
  • Protection de la vie privée : Les préoccupations relatives à la vie privée dans le cadre de la divulgation d’informations sensibles.
  • Évolution législative : Les discussions en cours à la Knesset peuvent mener à un nouveau cadre réglementaire.
  • Jurisprudence actuelle : Le cas Meta pourrait influencer d’autres décisions judiciaires concernant la protection des utilisateurs anonymes.

Cette évolution soulève des questions importantes sur l’équilibre entre la protection de la réputation des individus et le droit à la vie privée sur internet. Comment établir une régulation efficace sans sacrifier la liberté d’expression et l’anonymat ?




By Maria Rodriguez

Maria est Journaliste Trilingue indépendante depuis 2015, elle intervient sur LesNews Le Web est à nous dans les univers : International, Economie, Politique, Culture et d'autres faits de Société

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